Qui peut souscrire ?
Tous les hommes et femmes en activité ou en retraite, appartenant ou ayant appartenu aux organismes concourant à la défense et à la sécurité.
Quels sont les risques couverts ?
Ce contrat garantit les conséquences de dommages corporels résultant d'un accident, soit :
L'incapacité temporaire totale : c'est une période d'incapacité physiologique totale, médicalement reconnue, dans la limite de 365 jours d'arrêt.
Sont exclus les séjours en maison de repos ou de rééducation ainsi que les cures thermales.
L'incapacité permanente : c'est la constatation d'une diminution définitive partielle ou totale de l'intégrité physique, cette incapacité est évaluée par un médecin expert mandaté par l'assureur après la phase de consolidation.