L’assurance emprunteur

05/11/2010

L’assurance emprunteur

Souscrire une assurance emprunteur est souvent une obligation avant de bénéficier d’un prêt. Explication du dispositif.

L’assurance emprunteur

Les principes de l’assurance emprunteur ont récemment été modifiés par la loi Lagarde. Dorénavant, vous n’êtes plus obligé de souscrire à l’assurance emprunteur de l’établissement qui vous accorde le prêt.

L’assurance emprunteur collective

Lors de l’obtention d’un crédit immobilier, votre banque vous proposera généralement de souscrire à son assurance emprunteur.

Il s’agit le plus souvent d’une assurance collective souscrite auprès d’un assureur qui ne permet pas toujours de prendre en compte les spécificités et les risques liés au métier de l’emprunteur.

De plus, les établissements de crédit imposent des conditions liées à l’âge ou à l’état de santé, à la profession, ou encore au montant emprunté.

Lorsque l’emprunteur n’entre pas dans ces critères, il doit renoncer à son prêt ou accepter le paiement d’une cotisation majorée ou limiter l’étendue de ses garanties.

Les modifications de l’assurance emprunteur

La reforme vous permet dorénavant de souscrire votre contrat auprès de l’assureur de votre choix.

Le prêteur ne peut refuser dès lors que les garanties du contrat sont au moins équivalentes à celles qu’il propose.

L’assureur, choisi par l’emprunteur adresse alors à l’organisme prêteur un document appelé “Délégation d’assurance”.

A noter

La banque n’a plus le droit de faire varier le taux d’intérêt du crédit immobilier selon que l’assurance emprunteur est ou non déléguée à un assureur tiers.

Transparence des contrats

La reforme prévoit également certaines mesures pour assurer une plus grande transparence.

Les distributeurs de l’assurance emprunteur doivent dorénavant exprimer dans leurs publicités et dans les documents contractuels, les tarifs en euros par mois.

Ils se sont également engagés à remettre aux emprunteurs une fiche de conseil et d’information permettant de comparer les offres.

Les informations obligatoires

La législation impose pour chacune des parties, le respect de quelques règles.

Le devoir d’information du préteur : il doit communiquer à l’emprunteur toutes les informations utiles concernant l’étendue des garanties et le coût de l’assurance qu’il propose.

Le devoir d’information de l’assureur : il doit remettre à l’emprunteur une fiche d’information standard et informer la banque si l’emprunteur ne règle pas sa prime d’assurance.

Les obligations de l’assuré : l’emprunteur doit communiquer à l’assureur toutes les informations lui permettant d’apprécier le risque. Il peut être nécessaire de répondre à un questionnaire sur son état de santé.

Les autres garanties possibles

La garantie perte d’emploi

L’assurance peut prendre en charge tout ou partie des remboursements en cas de chômage. Elle ne couvre pas :

  • les salariés en période d’essai ou en pré retraite,
  • les cas de démission volontaire, de chômage partiel ou de fin de CDD.

La caution solidaire

Il s’agit d’une autre forme de garantie pour la banque. Une personne ou un organisme autre que l’emprunteur s’engage alors à rembourser la banque au cas ou ce dernier cesserait de payer ses mensualités.

Dans le cas de la caution solidaire, il suffit que l’emprunteur n’ait pas payé une mensualité pour que la banque puisse demander le remboursement anticipé du prêt, assorti de pénalité, à la personne ou à l’organisme qui s’est porté caution solidaire.

En contre partie de son engagement, l’organisme se rémunère par un pourcentage sur le capital emprunté.

La caution solidaire présente de vrais avantages par rapport à l’hypothèque. Son cout est généralement plus faible puisqu’il n’intègre pas de paiement supplémentaire à la fin de l’emprunt.

Conseils pour choisir son assurance emprunteur

Avant de souscrire une assurance emprunteur, n’hésitez pas à comparer les offres :

- Vous pourrez ainsi bénéficier de tarifs plus compétitifs. Vous réduirez d’autant le cout global de votre crédit.

- Assurez-vous que le contrat offre des garanties adaptées à votre métier.

- Portez une attention particulière aux délais de carence, franchises, modalités de remboursement du prêt mentionnés dans le contrat.

- Souscrivez également une caution qui vous procurera des garanties en cas d’insolvabilité de l’emprunteur (caution immobilière sécurisée).

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