Votre projet immobilier : pas à pas jusqu’à la signature

21/06/2010

Votre projet immobilier : pas à pas jusqu’à la signature

Quoi de mieux qu’avoir un chez-soi à soi ? Qu’il s’agisse d’une première acquisition ou d’un achat après revente, le parcours qui mène à la propriété, de la recherche jusqu’à la signature, est jalonné d’étapes essentielles.

Immobilier, enfin la signature !

Dernière étape : la signature… Pensez à tout vérifier.

Comment va se dérouler mon emprunt immobilier ?

L’ensemble de la somme empruntée est débloqué lors de la signature de l’acte définitif en cas d’achat d’un bien existant.

Si vous faites construire votre maison, le paiement se fait de manière échelonnée :

  • 5% à la signature,
  • 10% en cumul à l’obtention du permis de construire,
  • 40% en cumul à l’achèvement des murs, 95% à la fin des travaux d’équipement.
  • Les 5% restants sont payables à la remise des clés.

Le remboursement du prêt commence 1 mois après la signature de l’acte de vente. Cette première mensualité est composée pour partie du capital et pour partie des intérêts. Le prélèvement des mensualités se fait à date fixe.

Vous pouvez déduire les intérêts d’emprunt de votre déclaration de revenus.

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C’est le moment de signer l’acte de vente du bien immobilier choisi, que dois-je vérifier ?

Le notaire doit vous présenter, au moment de la signature, un dossier complet comprenant :

  • la garantie superficie loi Carrez pour les appartements;
  • les différents diagnostics : plomb, amiante, termites, performances énergétiques et risques naturels s’il y a lieu ;
  • le titre propriété ;
  • le règlement de copropriété (pour un appartement ou un bien en lotissement) ;
  • les éventuelles servitudes ;
  • les 3 derniers procès verbaux de l’assemblée générale des copropriétaires lors de l’achat d’un appartement afin de pouvoir vérifier les travaux prévus.

De votre côté, vous pouvez être amené à fournir au notaire une attestation d’assurance habitation couvrant le bien acquis.

Une fois l’acte de vente signé, vous repartez avec les clés et un titre de propriété provisoire et simplifié appelé attestation de signature vous permettant d’effectuer vos 1ères démarches administratives.
Ce n’est qu’au bout de 3 à 6 mois que vous recevrez l’acte définitif.

C’est aussi à la signature que vous devez payer les frais d’enregistrement et les honoraires du notaire.

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