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Blessé en opération : quels droits à congés ?

28/03/2017

En cas de blessure en service, vous risquez de devoir suspendre votre activité professionnelle et d’être déclaré inapte. Vous bénéficiez alors de congés. La nature de ces congés dépend de plusieurs critères et entraîne des conséquences sur votre solde.

Vous pouvez bénéficier de congés d’activité :

  • D’un congé de maladie : ces droits sont de 180 jours maximum, consécutifs ou fractionnés acquis sur la période de douze mois calendaires immédiatement antérieure au premier jour de votre congé de maladie. Les samedis, dimanches et jours fériés sont inclus dans le décompte. Le congé de maladie est attribué au vu d’un certificat établi par un médecin. Vous conservez votre solde.
  • Du congé du blessé : après épuisement de vos droits à congés de maladie, vous pouvez être placé en congé du blessé, pour une durée maximum de 18 mois. Les conditions d’attribution de ce congé ont été publiées dans le décret du 3 février 2017 et s’étendent au militaire blessé au cours d’une opération de sécurité intérieure, désignée par arrêté interministériel, visant à la défense de la souveraineté de la France ou la préservation de l’intégrité de son territoire, d’une intensité et d’une dangerosité particulières, assimilables à celles d’une opération extérieure. Parallèlement, le blessé doit présenter une « probabilité objective de réinsertion ou de reconversion au sein du ministère de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, au sein du ministère de l’intérieur ». La solde est maintenue.

Si votre état, à l’issue de ces congés d’activité, ne vous permet pas de reprendre le service, vous pouvez bénéficier de congés de non-activité.

Vous pouvez bénéficier de congés de non-activité :

La nature de ce congé de non-activité dépend de l’affection dont vous souffrez, suite à votre blessure en service :

  • Congé longue maladie : la durée du Congé Longue Maladie est fixée à 3 ans maximum. Ce congé est attribué par périodes de six mois, après avis d’un médecin spécialiste militaire. Puisque la blessure est liée au service, la solde reste entière.
  • Congé pour longue durée maladie : ce congé vous concerne si, suite à votre blessure en service, vous présentez des troubles mentaux ou du comportement présentant une évolution et qui vous rendent inapte au service. Ce congé pour longue durée maladie peut être renouvelé sur 8 ans, par tranches de 6 mois. Votre solde reste entière pendant 5 ans, puis est réduite de moitié sur les 3 dernières années du congé.

Ces congés de non-activité sont constitutifs de droit. Tant que votre état de santé ne vous permet pas de revenir dans votre activité professionnelle, vous ne pouvez pas être contraint d’interrompre ces congés. Vous ne pouvez pas non plus être envoyé devant une commission de réforme avant l’épuisement de vos droits à congés.

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