Comment se faire rembourser lorsque l’on consulte à l’étranger ?

Comment se faire rembourser lorsque l’on consulte à l’étranger ?

21/06/2013

Vous partez en vacances en Europe ou en Suisse

Comment être remboursé après une consultation à l’étranger ?

Avant votre départ, vous devez vous procurer votre carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
Elle vous permet d’attester de vos droits à l’Assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux.

Selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour :

  • soit vous n’aurez pas à faire l’avance des frais médicaux,
  • soit vous devrez avancer les frais mais vous pourrez demander le remboursement sur place par l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de vacances.

Qu’est-ce que la carte européenne d’assurance maladie ?

Vous pouvez obtenir cette carte auprès de votre caisse d’assurance maladie : vous devez la demander au moins quinze jours avant votre départ.
La CEAM est valable un an, elle est individuelle et nominative.
Chaque membre de votre famille doit posséder sa propre carte, y compris les enfants de moins de 16 ans.
Vous n’avez pas à fournir de document particulier au moment de votre demande.

Comment l’obtenir ?

Vous pouvez faire cette demande par internet, par téléphone ou en vous rendant directement dans un des points d’accueil de votre caisse d’assurance maladie.
Si votre départ est imminent, votre caisse vous délivrera un certificat provisoire de remplacement, valable trois mois. Vous pourrez l’utiliser de la même façon que la CEAM.

Liste des États membres de l’Union européenne/EEE/Suisse

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), Estonie, France (métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, La Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.

Attention !

Plusieurs situations peuvent vous obliger à avancer les frais médicaux sur place : recours à la médecine privée, oubli de votre CEAM, non-demande de remboursement sur place. Pour chacune de ces situations, vous pouvez demander un remboursement à votre retour en France.

Pour cela, vous devrez :

  • remplir le formulaire S3125 intitulé « Soins reçus à l’étranger »
  • l’envoyer, accompagné des factures acquittées et des justificatifs de paiement, à votre caisse d’assurance maladie.

Votre remboursement sera effectué sur la base des tarifs en vigueur de la Sécurité sociale française et dans la limite des dépenses engagées.


Vous partez en vacances hors d'Europe

Si vous partez en vacances dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne, seuls les soins médicaux urgents et imprévus reçus à l’étranger peuvent être pris en charge par votre caisse d’assurance maladie sous certaines conditions. Vous règlerez vos frais sur place et à votre retour, vous présenterez vos factures et vos justificatifs de paiement à votre caisse d’assurance maladie. Le médecin-conseil jugera alors si votre situation justifiait une consultation à l’étranger et vous accordera ou pas le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.


Vous profitez de vos congés pour retourner dans votre pays d'origine

Avant de partir, vérifiez si votre pays d’origine a signé une convention de sécurité sociale avec la France. Si c’est le cas, vos frais médicaux pourront être pris en charge, selon les tarifs en vigueur dans le pays. Si votre pays d’origine n’a pas signé de convention, vous devrez régler vos frais sur place pour vos soins urgents et imprévus. À votre retour, vos factures et justificatifs de paiement vous seront éventuellement remboursés par votre caisse d’assurance maladie, dans la limite des tarifs forfaitaires en vigueur en France.

Liste de pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France

Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Croatie, États-Unis, Gabon, Guernesey, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, ainsi que les trois territoires d’outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et la Polynésie française.


Avant de partir

Quelle que soit votre destination, vous devez impérativement vous renseigner, avant de partir, sur l’état sanitaire du pays et vous informer sur les frais qui resteront à votre charge en cas de soins médicaux.

Dans certains pays, les soins coûtent très cher : aux États-Unis, un simple séjour à l’hôpital peut coûter plusieurs milliers d’euros par jour et au Canada, une consultation aux urgences peut être facturée 400 euros…

Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assurance ou d’assistance proposant des garanties spécifiques en cas de maladie survenue à l’étranger, comme le remboursement des frais engagés ou le rapatriement sanitaire.

Important 

Ces informations ne concernent que les consultations réalisées pendant des vacances à l'étranger. Pour les déplacements professionnels, consultez le guide du départ sur guide-depart.cnmss.fr

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