Financer ses obsèques

23/06/2014

Pourquoi préparer ses obsèques ?

Les obsèques sont une préoccupation réelle des Français : un sur deux y pense et en parle à ses proches. Anticiper ses funérailles permet de choisir l'organisation et évite les soucis administratifs
et les coûts financiers à son entourage : en moyenne, le prix d'un enterrement varie entre 3 800 et 4 500 euros, selon les prestations choisies.

C'est aussi le moyen de faire connaître, le moment venu, ses dernières volontés à sa famille : enterrement ou crémation, lieu d'inhumation…


Comment souscrire un contrat obsèques ?

  • Vous pouvez signer ces contrats dans la plupart des banques et organismes d'assurance.
  • Attention à la limite d'âge qui varie entre 75 et 80 ans selon les contrats.
  • Aucun questionnaire de santé n'est requis.
  • Au moment de la signature, le souscripteur détermine le capital souhaité.
  • Cette somme sera ensuite reversée au bénéficiaire choisi : soit le bénéficiaire utilise ce capital pour régler les frais d'obsèques, soit il avance les frais et sera ensuite remboursé, sur factures, grâce au capital.

Quel est le coût d'un contrat obsèques ?

Le coût dépend des funérailles que vous avez choisies et de votre âge au moment de la souscription. Vous devez sélectionner un niveau de garanties qui correspond au montant estimé utile au règlement des frais d'obsèques. Faites réaliser plusieurs devis par des entreprises funéraires afin d'estimer au mieux votre besoin.

Dans le doute, il est parfois judicieux d'assurer un capital plus important que le coût estimé au moment de la souscription : bien qu'il soit revalorisé chaque année à l'initiative de l'assureur, le capital assuré risque d'être inférieur au coût des obsèques, notamment à cause de l'inflation des prix.

Si le capital assuré est trop important par rapport à la totalité des funérailles, le capital restant peut être reversé aux bénéficiaires de deuxième rang désignés par le souscripteur au moment de la signature de son contrat


Les autres modes de financement

Vos funérailles peuvent être en partie financées par d'autres moyens :

  • L'assurance-vie vous permet d'épargner un capital constitué en une seule fois ou au fur et à mesure des années. Ce capital sera disponible partiellement ou en totalité à des conditions plus favorables que celles proposées par les autres contrats.
  • La Sécurité sociale si vous êtes salarié en activité au moment de votre décès, votre caisse primaire d'assurance maladie versera à vos ayant-droits un capital décès d'un montant égal de votre salaire : ce capital ne pourra être inférieur à 370,32 euros, ni supérieur au plafond de la Sécurité sociale.
  • Les assurances complémentaires certaines mutuelles santé prévoient le versement d'un capital pour financer les obsèques.
  • Le prélèvement sur le compte du défunt l'article 72 et l'arrêté du 25 octobre 2013 autorisent le prélèvement de 5 000 euros sur le compte du défunt pour financer les obsèques.

IMPORTANT

Rassemblez dans un dossier accessible à tous les pièces nécessaires
à la déclaration de décès et à la succession : livret de famille, documents relatifs à votre mutuelle, caisse de Sécurité sociale, caisse de retraite, références bancaires, références des contrats d'assurance, dont les contrats d'assurance-vie.


Quel contrat d'obsèques choisir ?

Depuis la loi du 26 juillet 2013, les contrats obsèques sont personnalisés et s'adaptent à la demande de chaque souscripteur.

Contrat d'assurance obsèques Convention d'obsèques
Il permet de constituer un capital pour payer les obsèques du contractant.
C'est un contrat d'assurance-vie souscrit pour financer les obsèques sans stipuler de prestations funéraires.
Une assistance peut compléter le contrat pour le rapatriement du corps du défunt et des personnes l'accompagnant au moment du décès.
Il permet de financer, organiser les funérailles du défunt et exécuter ses dernières volontés.
Cette convention garantie le financement des obsèques et permet au souscripteur de choisir le prestataire funéraire, ainsi que les prestations souhaitées.
Les proches sont soulagés de l'organisation et accompagnés dans les démarches.
Bénéficiaires Une personne physique ou morale. L'opérateur funéraire qui est désigné par le souscripteur.
Obligations L'assureur verse le capital au bénéficiaire. Rien ne garantit que le bénéficiaire affecte la totalité du capital au financement des obsèques, même si les contrats prévoient expressément l'utilisation du capital pour financer entièrement les obsèques. Si le bénéficiaire conserve le capital pour lui, les obsèques seront financées par la succession.
Ce contrat ne garantit pas le respect des dernières volontés du défunt et ne stipule pas l'utilisation du capital versé.

L'assureur verse, au moment du décès, le capital constitué à l'opérateur funéraire choisi.

L'opérateur funéraire s'engage à réaliser les prestations funéraires souhaitées par la personne décédée

Financement

Par versement d'une prime unique à la souscription.

Par paiement mensuel ou trimestriel d'une prime étalée sur plusieurs années
(10 à 20 ans).

Par cotisations versées jusqu'au jour du décès (prime viagère).

Les points de vigilance

Vérifiez les délais de versement du capital au bénéficiaire et la possibilité de modifier le capital à la hausse ou à la baisse.

Privilégiez le versement d'une prime unique au moment de la souscription, car le paiement par prime viagère risque d'être onéreux si vous devenez centenaire.

N'oubliez pas qu'une fois le bénéficiaire du contrat désigné vous ne pourrez plus le changer, ni résilier le contrat ou le modifier sans son accord.

La plupart des contrats obsèques imposent un délai de carence de 6 mois à 2 ans pour les décès par maladie. Si le souscripteur décède pendant cette période, le bénéficiaire touchera uniquement les cotisations déjà versées.

Si vous souscrivez trop jeune ce type de contrat, le capital fixé au moment de la souscription n'est souvent plus suffisant pour financer des funérailles vingt ans plus tard. Depuis cette année, les assureurs ont l'obligation de distribuer une participation aux bénéfices mais cette revalorisation reste faible.

  • Contrat d'assurance obsèques

    Il permet de constituer un capital pour payer les obsèques du contractant.
    C'est un contrat d'assurance-vie souscrit pour financer les obsèques sans stipuler de prestations funéraires.
    Une assistance peut compléter le contrat pour le rapatriement du corps du défunt et des personnes l'accompagnant au moment du décès.

    • Bénéficiaires

      Une personne physique ou morale.

    • Obligations

      L'assureur verse le capital au bénéficiaire. Rien ne garantit que le bénéficiaire affecte la totalité du capital au financement des obsèques, même si les contrats prévoient expressément l'utilisation du capital pour financer entièrement les obsèques. Si le bénéficiaire conserve le capital pour lui, les obsèques seront financées par la succession.

    • Financement

      Par versement d'une prime unique à la souscription.

      Par paiement mensuel ou trimestriel d'une prime étalée sur plusieurs années
      (10 à 20 ans).

      Par cotisations versées jusqu'au jour du décès (prime viagère).

    • Les points de vigilance

      Vérifiez les délais de versement du capital au bénéficiaire et la possibilité de modifier le capital à la hausse ou à la baisse.

      Privilégiez le versement d'une prime unique au moment de la souscription, car le paiement par prime viagère risque d'être onéreux si vous devenez centenaire.

      N'oubliez pas qu'une fois le bénéficiaire du contrat désigné vous ne pourrez plus le changer, ni résilier le contrat ou le modifier sans son accord.

      La plupart des contrats obsèques imposent un délai de carence de 6 mois à 2 ans pour les décès par maladie. Si le souscripteur décède pendant cette période, le bénéficiaire touchera uniquement les cotisations déjà versées.

      Si vous souscrivez trop jeune ce type de contrat, le capital fixé au moment de la souscription n'est souvent plus suffisant pour financer des funérailles vingt ans plus tard. Depuis cette année, les assureurs ont l'obligation de distribuer une participation aux bénéfices mais cette revalorisation reste faible.

  • Convention d’obsèques

    Il permet de financer, organiser les funérailles du défunt et exécuter ses dernières volontés.
    Cette convention garantie le financement des obsèques et permet au souscripteur de choisir le prestataire funéraire, ainsi que les prestations souhaitées.
    Les proches sont soulagés de l'organisation et accompagnés dans les démarches.

    • Bénéficiaires

      L'opérateur funéraire qui est désigné par le souscripteur.

    • Obligations

      L'assureur verse, au moment du décès, le capital constitué à l'opérateur funéraire choisi.

      L'opérateur funéraire s'engage à réaliser les prestations funéraires souhaitées par la personne décédée

    • Financement

      Par versement d'une prime unique à la souscription.

      Par paiement mensuel ou trimestriel d'une prime étalée sur plusieurs années
      (10 à 20 ans).

      Par cotisations versées jusqu'au jour du décès (prime viagère).

    • Les points de vigilance

      Vérifiez les délais de versement du capital au bénéficiaire et la possibilité de modifier le capital à la hausse ou à la baisse.

      Privilégiez le versement d'une prime unique au moment de la souscription, car le paiement par prime viagère risque d'être onéreux si vous devenez centenaire.

      N'oubliez pas qu'une fois le bénéficiaire du contrat désigné vous ne pourrez plus le changer, ni résilier le contrat ou le modifier sans son accord.

      La plupart des contrats obsèques imposent un délai de carence de 6 mois à 2 ans pour les décès par maladie. Si le souscripteur décède pendant cette période, le bénéficiaire touchera uniquement les cotisations déjà versées.

      Si vous souscrivez trop jeune ce type de contrat, le capital fixé au moment de la souscription n'est souvent plus suffisant pour financer des funérailles vingt ans plus tard. Depuis cette année, les assureurs ont l'obligation de distribuer une participation aux bénéfices mais cette revalorisation reste faible.

Pas de commentaire

Ajouter un commentaire