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La retraite progressive

12/07/2016


De quoi s’agit-il ?

La retraite progressive vous permet d’exercer une activité à temps partiel et de toucher, en plus de votre salaire, une partie de votre pension de retraite. Durant cette période, vous continuez de cotiser et de valider des trimestres. Ces nouveaux droits seront pris quand vous partirez définitivement à la retraite.
 


Les conditions d’ouverture du droit

Pour ouvrir droit à la retraite progressive, le salarié doit répondre à différentes conditions.

Les conditions d’âge

Pour ouvrir droit à la retraite progressive, l’assuré doit avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans pour les personnes nées à partir de 1955) diminué de deux ans (sans pouvoir être inférieur à 60 ans).

Les conditions de durée d’assurance

L’assuré doit pouvoir justifier d’au moins 150 trimestres cotisés (ou périodes reconnues équivalentes). La durée d’assurance est celle qui est prise en compte par votre caisse pour déterminer le taux de calcul du montant de la retraite.

Les conditions relatives à l’activité professionnelle

Pour ouvrir droit à la retraite progressive, le salarié doit exercer une activité à temps partiel. La durée de l’activité à temps partiel ne peut pas être inférieure à 40 % ou supérieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle applicable à l’entreprise.

L’activité à temps partiel doit être exercée à titre exclusif. En cas de reprise d’une activité à temps complet ou d’exercice d’une deuxième activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit à la retraite progressive, le bénéfice de la fraction de retraite progressive est suspendu et ne peut pas être demandé à nouveau.
 


Modalités de réalisation de la retraite progressive

Le calcul du montant de la retraite progressive revêt un caractère provisoire. La demande est à adresser à la caisse d’assurance vieillesse.

Le calcul du montant de la retraite progressive

Le montant de la retraite progressive est établi en calculant le montant de votre retraite en arrêtant vos droits à une date fictive et non définitive précédant la date d’effet de la retraite progressive. Ce montant qui sert de base de référence au calcul de la retraite progressive est appelé montant entier. Si à cette date, vos droits ne permettent pas le calcul d’une retraite à taux plein, la révision du montant de celle-ci n’interviendra qu’au moment de la liquidation de la retraite définitive.

Le montant de la retraite progressive est proportionnel à la durée non travaillée dans le cadre de l’activité à temps partiel. C’est la durée du temps complet applicable à l’entreprise, à laquelle on soustrait la durée du temps partiel exercée par l’assuré, qui est ainsi prise en compte.

Les modalités de versement de la pension

Le montant de la fraction de retraite est servi pendant une période d’un an à compter de la date d’effet de la retraite progressive. En cas de modification de la durée de l’activité à temps partiel, la modification de la fraction de retraite prend effet à l’issue de cette période d’un an.

Suspension du versement de la pension

Le paiement de la fraction de retraite est suspendu lorsque l’assuré :

  • Cesse son activité à temps partiel avant l’âge légal de la retraite
  • Cesse son activité à temps partiel à compter, ou après, l’âge légal de la retraite, sans demander sa retraite à titre définitif
  • Ne répond pas au questionnaire périodique de contrôle de la durée de l’activité.

Suppression du versement de la pension

La retraite progressive est supprimée lorsque l’assuré :

  • Cesse son activité à temps partiel et demande sa retraite à titre définitif
  • Exerce une deuxième activité en plus de celle ouvrant droit à retraite progressive
  • Exerce une activité à temps partiel inférieure à 40 % ou supérieure à 80 %

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