Remboursement des médecines alternatives, où en sommes-nous ?

Remboursement des médecines alternatives, où en sommes-nous ?

09/10/2014

La reconnaissance par la Loi

4 nominés : acupuncture, homéopathie, ostéopathie et chiropraxie

Acupuncture et homéopathie : capacités reconnues

Ces deux pratiques sont les seules médecines non conventionnelles considérées comme des orientations médicales légales, c’est à dire reconnues par le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ces « capacités » font ainsi partie des diplômes et mentions autorisés en tant que titre sur les plaques et ordonnances. En revanche, l’Ordre des médecins ne reconnaît pas de « qualification ordinale » aux détenteurs de ces diplômes, ce qui signifie que ces praticiens ne sont pas considérés comme des médecins spécialistes.

À NOTER

La pratique de l’acupuncture est soumise à l’article L. 4161-14 du Code de la santé publique, et n’est « officiellement » autorisée qu’aux seuls membres des professions médicales (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes). Les acupuncteurs n’appartenant pas au corps médical pourraient ainsi être poursuivis pour exercice illégal de la médecine...

Ostéopathie et chiropraxie : titres professionnels reconnus

L’exercice de l’ostéopathie et de la chiropraxie par des non professionnels de santé a été légalisé en France par la Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins (Loi Kouchner de 2002). Différents décrets ultérieurs ont fixé les domaines d’intervention :

  • Troubles fonctionnels du corps humain pour l’ostéopathie
  • Troubles de l’appareil locomoteur à l’exclusion des pathologies organiques pour la chiropraxie

Sont interdits :

  • Les manipulations gynéco-obstétricales
  • Les touchers pelviens

Exigent un certificat de non contre-indication médicale établi par un médecin :

  • Les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de 6 mois
  • Les manipulations du rachis cervical pour les ostéopathes

À noter

Les chiropracteurs sont autorisés à pratiquer les manipulations cervicales sous réserve de certaines restrictions mentionnées par décret.

Les établissements de formation à ces pratiques sont soumis à certaines règles en vue d’obtenir un agrément du ministère.


Les remboursements

Marginaux… mais pas inexistants !

L’acupuncture

Elle est remboursée par l’Assurance maladie à hauteur de 70 % du tarif de la Sécurité sociale (23 euros), uniquement si elle est pratiquée par un médecin généraliste (ou une sage-femme diplômée, pour les femmes enceintes). Le remboursement de votre mutuelle vient en complément.

À NOTER

Les tarifs des séances sont néanmoins variables ! Ils peuvent varier entre 30 et 80 euros…

L’ostéopathie

Elle peut aussi être remboursée par la Sécurité sociale… uniquement si le praticien est un médecin généraliste.

L’homéopathie

Si vous consultez un praticien conventionné, le taux de prise en charge par l’Assurance maladie sera également de 70% sur la base de 23 euros, avec un complément de votre mutuelle. Les traitements sont, eux, remboursés à hauteur de 30 % seulement, la Sécurité sociale considérant que ces médicaments ne fournissent qu’un « service médical modéré ».

La chiropractie

Selon les contrats, les complémentaires santé peuvent rembourser tout ou partie de certaines consultations de médecine douce. Mais, si l’on considère les centaines de pratiques alternatives répertoriées… gardez en tête que la plupart resteront malheureusement à votre charge.

… et les autres pratiques ?

Elles peuvent aussi être remboursée par la Sécurité sociale… uniquement si le praticien est un médecin généraliste.

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