Veufs et orphelins : les formalités et les aides

Veufs et orphelins : les formalités et les aides

24/03/2015

En cas de décès de votre conjoint


Les formalités à accomplir

  • Un acte de décès vous sera demandé pour un grand nombre de formalités. Demandez-le à la mairie, en vous présentant avec une pièce d’identité et le certificat de décès (émis, selon les conditions du décès, par le Procureur de la République, le médecin ou l’hôpital). N’hésitez pas à en demander plusieurs exemplaires.
  • Votre conjoint avait souscrit une assurance-vie ou une assurance décès ? Déclarez le décès à l’organisme assureur (par lettre recommandée, en joignant un extrait de l’acte de décès).
  • Vous avez peut-être droit à une allocation. Pour le savoir, contactez la Caisse d’Allocations familiales dont vous dépendez, elle révisera vos droits si vous êtes déjà allocataire, et pourra éventuellement vous ouvrir des droits si vous ne l’étiez pas.
  • Contactez un notaire pour le règlement de la succession (surtout s’il y a des enfants mineurs). Il pourra aussi vous établir un acte de notoriété (coût : 70,20 €). Il indique qui sont les héritiers, ainsi que la proportion d’héritage dont ils bénéficient. Cet acte permet d'effectuer les démarches où vous devez justifier que vous êtes bien héritier (par exemple pour faire changer le titulaire du certificat d'immatriculation d'une automobile), ou de faire débloquer les sommes détenues en banque au nom du défunt dont le montant est supérieur à 5 335,72 €.
  • Vous avez un enfant mineur ? Contactez le Juge des Tutelles au Tribunal d’Instance de votre domicile. Il a la surveillance de votre enfant jusqu’à sa majorité ; à ce titre, il contrôle la liquidation de la succession, le partage et la gestion de ses biens.
  • Vos enfants sont scolarisés (collège, lycée) ? Faites ou refaites une demande de bourse.
  • Signalez le décès à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La veuve ayant-droit de son mari au moment du décès conserve le bénéfice des remboursements pendant 1 an après le décès du conjoint, ou définitivement si elle a élevé au moins trois enfants.

a noter

Pensez à avertir l’employeur de votre conjoint, ou l’ASSEDIC s’il était au chômage.

Les aides de l’Etat


Une panoplie d’aides, différenciées entre public et privé

La perte d’un conjoint ou d’un parent entraîne une chute des revenus du foyer. Des aides sont accordées par des organismes sociaux. Elles diffèrent selon le statut de la personne décédée (salariée du secteur public ou privé). Tour d’horizon des prestations et des conditions d’attribution.

Schéma expliquant les prestations et leurs conditions d’attribution.

en savoir plus

  • Pour ce qui concerne la pension d’orphelin versée aux enfants d’un fonctionnaire décédé, consultez le site www.service-public.fr.

Les autres aides


D’autres organismes peuvent vous aider

  • Vous  traversez des difficultés financières ? Prenez contact avec le Centre Communal d'Action Sociale ou le service social de la caisse complémentaire du conjoint décédé. Ils pourront peut-être vous aider.
  • Votre conjoint était inscrit à une mutuelle ? Interrogez l’organisme pour connaître les garanties dont vous bénéficiez. Dans le cas où celui-ci n’accepterait pas de maintenir vos garanties, contactez la S.M.I Service Santé (tél : 0820 820 710).
  • Votre conjoint était salarié ? Son employeur ou sa Caisse de retraite complémentaire peuvent éventuellement verser un capital-décès. Pensez à en faire la demande. 

 

Dans le monde de la défense et de la sécurité


Certains organismes peuvent vous soutenir

Les métiers de la défense et de la sécurité comportent des risques et, quand le décès survient, les familles peuvent se trouver démunies malgré le soutien de l’Etat. Au fil des années, chaque corps d’armée a donc fini par créer sa propre association, pour venir en aide aux familles de fonctionnaires décédés dans le cadre de leur mission. Chacune a ses spécificités, mais toutes s’engagent à apporter : 

  • Des aides directes, en versant des capitaux ou des aides aux orphelins et au parent survivant. Ces associations proposent souvent des bourses pour permettre aux orphelins de poursuivre leurs études,
  • Des aides indirectes, par des cadeaux au moment de Noël, la prise en charge des frais de vacances, des séjours en colonie, l’accès prioritaire à un logement étudiant…. 

 

L’action des organismes et associations en 2014 : 

Détail des actions menées par les organismes et associations en 2014

Orphéopolis : www.orpheopolis.fr

ADOSM : www.adosm.org

FOSA : www.fosa.fr

Fondation maison de la gendarmerie : www.fondationmg.fr

ADO entraide défense : www.entraide-defense.fr

ONAC : www.onac-vg.fr

Les Ailes brisées : www.ailesbrisees.asso.fr

ODP – œuvre des pupilles orphelins et fonds d’entraide des sapeurs pompiers : www.pompiers.fr
Nombre d’orphelins aidés : 1100

Le GMPA s’engage pour l’éducation des orphelins

Le GMPA s’engage à verser des aides aux orphelins, grâce au fonds social de l’association, pour les soutenir dans leur scolarité. Ce soutien est organisé en partenariat avec les associations d’entraide de la défense et de la sécurité intérieure. Ces aides varient en fonction de la situation sociale de la veuve ou du veuf, de l’âge et du niveau de scolarité des enfants : depuis une allocation jeunes enfants, contribuant par exemple au règlement de frais de crèche, jusqu’à une bourse susceptible de financer des études supérieures. En 2014, ce sont ainsi 520 orphelins qui ont bénéficié d’une aide de la part du GMPA pour un montant total de 295 111 €.

2 Commentaires

Mon épouse m'a quitté en fin d'année. Le coût de l'acte de notoriété réglé est cinq fois plus élevé que celui que vous affichez. Ceci dit, dans ces périodes difficiles c'est très bien d'aider en transmettant toutes ces informations. Cordialement
La délivrance d'un acte de notoriété coûte 70,20 €, auxquels viennent s'ajouter d'autres frais. Le coût total d'un acte de notoriété dépend ensuite de l'existence ou de l'absence d'un testament, de la composition du patrimoine du défunt (biens immobiliers ou non), et englobe les droits d'enregistrement. Le coût d'un acte de notoriété peut atteindre 300 € tout compris.

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