Dépassements d’honoraires

06/11/2012
Dépassements d’honoraires

Syndicats de médecins et assurance maladie ont finalement trouvé un accord le 23 octobre pour encadrer les dépassements d'honoraires. Le texte prévoit de permettre aux praticiens de baisser leur tarification en échange de remboursement de cotisations sociales.

Le plafonnement des dépassements d'honoraires à 150% du montant remboursé par la sécurité sociale (soit 70 euros pour une consultation à 28 euros chez un spécialiste au tarif de base) constituait l'un des principaux désaccords. Il est maintenu dans le texte, mais n'est désormais plus qu'un critère parmi d'autres. Les parties se sont également mises d'accord sur la mise en place d'un "contrat d'accès aux soins" qui accorderait des allègements de cotisations pour les médecins, à condition qu'ils ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires sur les patients les plus pauvres, bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Pour rappel, selon des chiffres remontant à 2010, un médecin sur quatre pratique les dépassements d'honoraires, une proportion qui monte à 85% dans certaines spécialités. Les montants des dépassements sont en constante augmentation depuis 20 ans, et à Paris, ils peuvent être plus de deux fois supérieurs à la moyenne. Le total a été estimé à 2,5 milliards d'euros pour l'année 2010.

Photo credit: Alex E. Proimos / Foter / CC BY

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