Mentions Légales

Présentation du site

Le site Internet du GMPA a pour objectif de fournir des informations sur l’Association GMPA, sur les solutions d’assurance de personnes proposées au titre des conventions de groupe souscrites par l’Association, ainsi que sur d’autres produits d’assurance et services labellisés par elle.
Ces informations ont un caractère indicatif, et ne peuvent être assimilées à des conseils. Elles ne se substituent en aucune manière aux documents contractuels propres à chaque contrat d’assurance ou de fourniture de service.
Les solutions d’assurance et services présentés sont destinés aux personnes ayant qualité pour adhérer au GMPA.
Le GMPA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ces informations.

Le site Internet offre également l’accès à un espace adhérent dont l’accès est réservé aux adhérents au GMPA à jour de leur cotisation d’adhésion à l’Association. Cet espace permet à chaque adhérent d’avoir accès à un certain nombre d’informations personnalisées sur les contrats d’assurance souscrits. Ces informations sont indicatives et ne se substituent pas aux documents contractuels adressés par les assureurs concernés.
Cet espace offre également à chaque adhérent la possibilité de mettre à jour les informations sur ses coordonnées personnelles, de formuler des demandes particulières vers le GMPA et d’avoir accès à un guide des formalités à accomplir lors de certains évènements de la vie des contrats d’assurance souscrits.

Opposition à la prospection téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :

L’Association Groupement Militaire de Prévoyance des Armées, association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, journal officiel n° 308 du 31 décembre 1949 page 12.580 enregistré à la Préfecture de Police sous le numéro 14669 du 27.12.49, autorisation ministérielle n° 8635 MA/CM/K du 27 février 1963 et dont le siège est situé tour Neptune – 20, place de Seine – 92086 LA DEFENSE CEDEX.

Tél. : 01 58 85 04 00  Email : contact@gmpa.fr

Le directeur de la publication du site web "www.gmpa.fr" est le Secrétaire Général de l’Association.

Conception et réalisation par WIDE, groupe MICROPOLE
91-95 rue Carnot
92300 LEVALLOIS-PERRET
France
Tél. +33 (0)1 74 18 79 79
contact@wide.fr

Hébergeur : Systonic
Parc Magellan
2-4, rue Eugène Chevreul
33600 PESSAC
France

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet "www.gmpa.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site internet "www.gmpa.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le GMPA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par le GMPA le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Le GMPA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1451532.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.gmpa.fr" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au GMPA, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale et pourront être transmises aux partenaires assureurs du GMPA dans un but de prospection.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès du GMPA par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

GMPA - Informatique et Libertés - CC 1111 - 20 place de Seine  92086 PARIS LA DEFENSE CEDEX,  soit  en utilisant le formulaire de contact disponible sur notre site Internet.

Coordonnées des organismes assureurs du GMPA

  • Allianz VIE - S.A. au capital de 643 054 425 euros, siège social : 1 cours Michelet - 92076 Paris La Défense Cedex - N°340 234 962 RCS Nanterre.

  • QUATREM S.A. à directoire au capital de 380 426 249 euros, siège social : 59-61, rue Lafayette - 75009 Paris, RCS PARIS B 412 367 724

  • La Mutuelle d’Assurance des Armées, société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes, siège social :27 rue de Madrid - 75008 PARIS, N° Siret 784 338 451 00015

Ces entreprises sont régies par le code des assurances et sont soumises au contrôle de l’ACP : 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09

Coordonnées des organismes partenaires labellisés par le GMPA

  • CNP ASSURANCES, avec Conseil d'administration, au capital de 12 000 009,14 euros entreprise régie par le Code des Assurances, R.C.S. Paris 383 024 098 dont le siège social est situé : 4 place Raoul Dautry - 75015 PARIS

  • IMA ASSURANCES, société anonyme au capital de 7 000 000 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632, soumise au contrôle de l’ACPR 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09

  • FAPES Diffusion. SAS de courtage d’assurance au capital social de 2 688 393€ R.C.S. Paris B 421 040 544 dont le siège social est situé : 31 rue des Colonnes du Trône - 75012 PARIS

  • CSF ASSURANCES. SARL de courtage d’assurances au capital de 450 000 euros. Garantie financière et responsabilité civile conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances R.C.S. Paris B 322 950 148 dont le siège social est situé : 9, rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS

  • RUBIS partenaires, SARL Unipersonnelle au capital de 7 622 euros, bénéficiant de la garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 541-3 et L 541-5 du Code Monétaire et Financier R.C.S. Toulon 449 469 832 dont le siège social est situé : ZAC de Valgora, Centre HERMES bâtiment 11 - 83160 La Valette du Var

  • MUTUELLE ÉPARGNE RETRAITE, personne morale de droit privé à but non lucratif soumise aux dispositions du Code de la Mutualité (Livre II). SIREN : 431 988 021. siège social : 17 rue de la Victoire 69003 LYON

4. Cookies

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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du GMPA.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de le GMPA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la Loi n°98-536 du 1er Juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le GMPA est producteur.

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