L'Assemblée Générale 2017

En exécution des dispositions de l’article 12 des statuts du Groupement Militaire de Prévoyance des Armées, nos adhérentes et adhérents sont invités à participer à l’Assemblée Générale de l’association.

Le mardi 23 mai 2017 :

Lieu :
SALONS HOCHE
9, avenue Hoche
75008 PARIS

Métro : Étoile, Courcelles ou Ternes
RER A : station Charles de Gaulle
Autobus : lignes 31, 43, 98

Horaires : 
17h00 : Assemblée Générale et vote des adhérents.
L'assemblée générale sera suivie d'un cocktail dînatoire.

Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale, il vous est demandé de faire parvenir votre délégation de pouvoir avant le 9 mai 2017 : 

Bouton délégation de pouvoir

 

 

L'ordre du jour de l'assemblée générale  

  • Rapport moral et rapport de gestion 2016.

  • Renouvellement de la moitié du Conseil d’administration, voir la liste des candidats.

  • Questions diverses.
     

Les résolutions soumises au vote  

Les projets de résolutions suivantes seront soumises au vote des adhérents :

Projet de 1ère résolution
APPROBATION DES COMPTES ET DU BILAN
Après lecture du rapport moral et financier pour l’exercice 2016, l’Assemblée générale approuve l’ensemble des comptes et le bilan du GMPA.

Projet de 2ème résolution
APPROBATION DE L’IMPUTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2016
L’Assemblée générale approuve l’imputation du résultat de l’exercice au fonds de réserve, comme proposé par le Conseil d’administration.

Projet de 3ème résolution
QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
L’Assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour la gestion 2016.

Projet de 4ème résolution
INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’autoriser le Conseil d’Administration à allouer des indemnités aux membres du Conseil d’Administration, pour la conduite de missions particulières, dans la limite totale de 32 000 euros pour l’année 2017.

Projet de 5ème résolution
MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du projet de texte des nouveaux statuts décide de procéder aux modifications suivantes :

Article 4 – Membres
3ème tiret, après "des membres actifs." ajouter "Devient membre actif une personne qui adhère à un contrat d’assurance de groupe souscrit par l’association auprès d’un organisme assureur."
Le reste sans changement.

Article 5 – Admission
Remplacer "La qualité de membre de l’association s’acquiert par adhésion aux présents statuts." par "Tout membre de l’association doit adhérer aux présents statuts."
2ème alinéa du 3ème paragraphe, remplacer "- au personnel des forces armées des états de l’Union européenne," par "- au personnel civil ou militaire d’organismes concourant à la défense et la sécurité des états de l’Union européenne et de la Principauté de Monaco,"
Le reste sans changement.

Article 12 – Assemblée générale
Remplacer le 3ème paragraphe commençant par "L’assemblée générale a seule qualité pour autoriser la signature d’avenants..." par "L’assemblée générale a seule qualité pour autoriser la signature d’avenants aux contrats de groupe souscrits par l’association portant sur des dispositions essentielles desdits contrats. Elle peut toutefois déléguer au conseil d’administration, par une ou plusieurs résolutions et pour une durée qui ne peut excéder 18 mois, le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants dans des matières que la résolution définit et ne portant pas sur des dispositions essentielles des contrats de groupe souscrits par l’association. Le conseil d’administration exerce ce pouvoir dans la limite de la délégation donnée, et en cas de signature d’un ou plusieurs avenants, il en fait rapport à la plus proche assemblée générale."
Le délai de 45 jours mentionné à l’avant dernier paragraphe est désormais de 60 jours ; la rédaction nouvelle de ce paragraphe est : "Toutefois, 1/10ème des adhérents, ou 100 adhérents, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de projets de résolutions à condition d’en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de l’association 60 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée."
Le reste sans changement.

Article 13 – Modalités de vote à l’Assemblée générale
Avant dernière phrase, entre "la scission" et "ou la dissolution" ajouter ", un apport partiel d’actif ".
Le reste sans changement.