L'Assemblée Générale 2018

En exécution des dispositions de l’article 12 des statuts du Groupement Militaire de Prévoyance des Armées, nos adhérentes et adhérents sont invités à participer à l’Assemblée Générale de l’association.

Le mercredi 16 mai :

Lieu :
SALONS HOCHE
9, avenue Hoche
75008 PARIS

Métro : Étoile, Courcelles ou Ternes
RER A : station Charles de Gaulle
Autobus : lignes 31, 43, 98

Horaires : 
17h00 : Assemblée Générale et vote des adhérents.
L'assemblée générale sera suivie d'un cocktail dînatoire.

Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale, il vous est demandé de faire parvenir votre délégation de pouvoir avant le 7 mai 2018 : 

Bouton délégation de pouvoir

 

 

L'ordre du jour de l'assemblée générale  

  • Rapport moral et rapport de gestion 2017 ;

  • Questions diverses.
     

Les résolutions soumises au vote  

Les projets de résolutions suivantes seront soumis au vote des adhérents :

Projet de 1ère résolution
APPROBATION DES COMPTES ET DU BILAN
Après lecture du rapport moral et financier pour l’exercice 2017, l’Assemblée générale approuve l’ensemble des comptes et le bilan du GMPA.

Projet de 2ème résolution
APPROBATION DE L’IMPUTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2017
L’Assemblée générale approuve l’imputation du résultat de l’exercice au fonds de réserve, comme proposé par le Conseil d’Administration.

Projet de 3ème résolution
QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
L’Assemblée générale donne quitus aux administrateurs pour la gestion 2017.

Projet de 4ème résolution
INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’autoriser le Conseil d’Administration à allouer des indemnités aux membres du Conseil d’Administration, pour la conduite de missions particulières, dans la limite totale de 32 000 euros pour l’année 2018.

Projet de 5ème résolution
MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du projet de texte des nouveaux statuts décide de procéder aux modifications suivantes :

Article 3 – Siège social
Remplacer le premier paragraphe par « Le siège social est fixé au 153 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris ».
Le reste sans changement.

Article 8-2 – Réunion du Conseil d'Administration
Remplacement de la deuxième phrase du premier alinéa de l’article par la phrase suivante : « La présence de la moitié des membres est nécessaire à la validité des délibérations. Est considéré comme présent l’administrateur qui participe à une réunion du conseil d’administration par un moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant son identification et garantissant sa participation effective à la réunion du conseil d’administration avec la transmission d’au moins la voix du participant de manière continue et simultanée. Le registre mentionnera la présence de membre(s) par visioconférence ou par télécommunication. » 
Le reste sans changement.

Article 12 – Assemblée générale
Remplacer la première ligne du 7ème paragraphe par « Ils sont convoqués par lettre simple ou par avis inséré dans la revue de l’association ou par mail pour les membres qui ont accepté la transmission de la revue de l’association par voie électronique. »
Le reste sans changement.

Projet de 6ème résolution
AVENANT AU CONTRAT DE PRÉVOYANCE 60.400
MODIFICATION DES PARTS DE COASSURANCE

L’assemblée approuve, sur la proposition du Conseil d’Administration, l’avenant au contrat de prévoyance 60.400 modifiant à compter du 1er janvier 2019 les quotes-parts de coassurance du contrat prévoyance 60.400 comme suit.

  • pour les garanties vie, les quotes-parts passent de 50% à 90% pour Allianz et de 50% à 10% pour Quatrem. 

    • pour les garanties non vie, les quotes-parts passent de 40% à 90% pour Allianz, 40% à 10% pour Quatrem et de 20% à 0% pour la Mutuelle d’assurance des armées (MAA).

    Projet de 7ème résolution
    AVENANT AUX CONTRATS PRÉVOYANCE 60.400 ET 4/MAA
    AJOUT DE LA GARANTIE "BLESSURE PSYCHIQUE EN OPÉRATION"

    L’assemblée approuve, sur la proposition du Conseil d’Administration, les avenants aux contrats de prévoyance 60.400 et 4/MAA consistant, par inclusion d’un paragraphe spécifique, à définir précisément la garantie blessure psychique en opération, les conditions associées à sa mise en œuvre et la nature des indemnisations versées selon la nature du sinistre. 

    Projet de 8ème résolution
    AVENANT AU CONTRAT DE PRÉVOYANCE 60.400
    AUGMENTATION DE LA COTISATION DE L'OPTION IPPM (INDEMNITÉ PERMANENTE PAR MALADIE)

    L’assemblée approuve, sur la proposition du Conseil d’Administration, l’avenant au contrat de prévoyance 60.400 consistant à augmenter la cotisation de l’option IPPM (Indemnité permanente par maladie), de façon à restaurer l’équilibre technique de cette garantie.

    Projet de 9ème résolution
    DÉLÉGATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    L’Assemblée générale délègue au Conseil d’administration le pouvoir de signer les avenants ne portant pas sur des dispositions essentielles listées à l’article R141-6 du code des assurances pour les contrats souscrits par l’Association. Ces avenants peuvent avoir pour objet :

    • la tarification y compris les taux de cotisations et les grilles de tarification,
    • les adaptations rédactionnelles (y compris concernant les garanties),
    • la mise à jour aux normes légales, réglementaires (y compris pour faire suite à une recommandation  d’une autorité administrative).   

    Sont concernés les contrats suivants souscrits par l’Association :

    • auprès de Allianz Vie et Allianz IART, de QUATREM Assurances Collectives et de la Mutuelle d’Assurance des Armées pour  la convention n°60.400 – Police n°10.008.076 (garanties prévoyance) ;
    • auprès de la Mutuelle d’Assurance des Armées, d’Allianz vie et de QUATREM Assurances Collectives pour la convention n°2/MAA (garanties prévoyance accident) ;
    • auprès de la Mutuelle d’Assurance des Armées, d’Allianz vie et de QUATREM Assurances Collectives pour la convention n°3/MAA (garanties protection enfant) ;
    • auprès de Allianz Vie et Allianz IART pour la convention n°A04673 et 5368 (garanties emprunteurs) ;
    • auprès de QUATREM Assurances Collectives pour le  contrat n°27791 (garantie dépendance) ;
    • auprès de Mondial Assistance pour le contrat collectif n°50JA  (garantie accompagnement) ;
    • auprès de Calypso pour la convention de groupe « Opération Protection Santé » (assurance santé) ;
    • auprès de la Mutuelle d’Assurance des Armées pour la convention n°4/MAA (garantie accident vie entière).

    Cette délégation est donnée pour une durée de 18 mois. En cas de signature d’un ou de plusieurs avenants, il en sera fait rapport à la plus proche assemblée générale.

    Projet de 10ème délégation
    CRÉATION ET SOUSCRIPTION D'UN NOUVEAU CONTRAT DE GROUPE PRÉVOYANCE
    Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’Assemblée générale approuve la souscription d’un nouveau contrat de groupe prévoyance coassuré par Allianz vie et AGPM Vie, contrat s’inscrivant dans la dynamique du développement de la fédération Tégo.
    Le Conseil d’administration rendra compte des travaux correspondants lors de la prochaine Assemblée générale.