L'assemblée Générale 2016

En exécution des dispositions de l’article 12 des statuts du Groupement Militaire de Prévoyance des Armées, nos adhérentes et adhérents sont invités à participer à l’Assemblée Générale de l’association.

Le mercredi 18 mai 2016 :

Lieu :
SALONS HOCHE
9, avenue Hoche
75008 PARIS

Métro : Étoile, Courcelles ou Ternes
RER A : station Charles de Gaulle
Autobus : lignes 31, 43, 98

Horaires : 
17H00 : Assemblée Générale et vote des adhérents.
L'assemblée générale sera suivie d'un cocktail dînatoire.

Si vous ne pouvez pas assister à l’Assemblée Générale, il vous est demandé de faire parvenir votre délégation de pouvoir avant le 2 mai 2016 : 

Bouton délégation de pouvoir

 

 

L'ordre du jour de l'assemblée générale  

Les résolutions soumises au vote  

Les projets de résolutions suivantes seront soumises au vote des adhérents :

Projet de 1ère résolution
APPROBATION DES COMPTES ET DU BILAN
Après lecture du rapport moral et financier pour l’exercice 2015, l’Assemblée Générale approuve l’ensemble des comptes et le bilan du GMPA.

Projet de 2ème résolution
APPROBATION DE L’IMPUTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015
L’Assemblée Générale approuve l’imputation du résultat de l’exercice en affectant l’excédent au fonds de réserve, comme proposé par le Conseil d’Administration.

Projet de 3ème résolution
QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs pour la gestion 2015.

Projet de 4ème résolution
DÉLÉGATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblée Générale, donne délégation au Conseil d’Administration le pouvoir de signer tous avenants relatifs aux contrats souscrits par l’Association :

  • auprès de Allianz Vie et Allianz IARD, de QUATREM Assurances Collectives et de la Mutuelle d’Assurance des Armées pour la convention n°60.400 – Police n°10.008.076 (garanties prévoyance) ;
  • auprès de la Mutuelle d’Assurance des Armées, d’Allianz vie et de QUATREM Assurances Collectives pour la convention n°2/MAA (garanties prévoyance accident) ;
  • auprès de la Mutuelle d’Assurance des Armées, d’Allianz vie et de QUATREM Assurances Collectives pour la convention n°3/MAA (garanties protection enfant) ;
  • auprès de Allianz Vie et Allianz IARD pour les conventions n°A04673 et n°5368 (garanties emprunteurs) ;
  • auprès de QUATREM Assurances Collectives pour le contrat n°27791 (garantie dépendance) ;
  • auprès de Mondial Assistance pour le contrat collectif n°50JA (garantie accompagnement) ;
  • auprès de Calypso pour la convention de groupe « Opération Protection Santé » (assurance santé) ;
  • auprès de la Mutuelle d’Assurance des Armées pour la convention n°4/MAA (garantie accident vie entière).

Cette délégation est donnée pour une durée de 18 mois.

Projet de 5ème résolution
INDEMNISATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’autoriser le Conseil d’Administration à allouer des indemnités aux membres du Conseil d’Administration, pour la conduite de missions particulières, dans la limite totale de 40 000 euros pour l’année 2016.

Projet de 6ème résolution
MESURE EN FAVEUR DES ADHÉRENTS LES PLUS ANCIENS

L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, rappelant les objectifs, notamment, d’assistance réciproque et de solidarité entre les générations qui animent les membres de l’association et prenant en considération le niveau élevé des fonds propres de l’Association et l’origine de leur constitution à partir de la participation au bénéfice du contrat de groupe 60.400 versée par ses assureurs au GMPA depuis de nombreuses années, décide que, au cours de l’année 2017, les primes d’assurance aux différents régimes de la convention 60.400, pour les personnes titulaires de ces types de contrat nées en 1947 et auparavant, seront réglées par le fonds de réserve de l’association ; les fonds réservés à cette opération étant limités à la somme 4 millions d’euros.

La reconduction éventuelle de ce type de mesure pour les exercices suivants sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale annuelle.

Projet de 7ème résolution
MODIFICATION DES STATUTS

L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du projet de texte des nouveaux statuts décide de remplacer dans l’article 10.2 les trois phrases suivantes :

"Le Président du conseil d’administration nomme un secrétaire général, un secrétaire général adjoint et un secrétaire général délégué, obligatoirement choisis parmi les adhérents. Ceux-ci sont chargés d’assister le Président dans l’exercice de ses fonctions. Les secrétaires généraux ne reçoivent aucune rétribution pour l’exercice de leurs fonctions." par les trois phrases suivantes :

"Le président du conseil d’administration nomme un secrétaire général et, s’il le souhaite, un secrétaire général adjoint, un secrétaire général délégué, obligatoirement choisis parmi les adhérents. Ceux-ci sont chargés d’assister le Président dans l’exercice de ses fonctions. Un secrétaire général, un secrétaire général adjoint ou un secrétaire général délégué peut exercer sa fonction dans le cadre d’un contrat de travail conclu avec l’association."