Bien conduire son projet immobilier

09/10/2017

Bien conduire son projet immobilier

Devenir propriétaire est une envie partagée par de nombreux Français. Quand on se lance dans un projet immobilier, le chemin à parcourir avant d’installer ses cartons est long et parfois semé d’embûches : financement, délais, contraintes, assurances,…nous vous livrons quelques conseils pour vous aider à contourner les pièges, sécuriser votre projet et concrétiser votre rêve.

La garantie d’insolvabilité

Peu connue du grand public, la garantie insolvabilité permet à la banque de se prémunir en cas d’impayés.  Pour cette raison, elle demande à l’emprunteur une garantie sur le bien immobilier. Plusieurs choix existent. Explications.

Lorsque la banque accorde un prêt à un particulier, elle assume le risque de ne pas récupérer la totalité de la somme prêtée. L’emprunteur peut en effet se retrouver sans ressource et dans l’incapacité de payer ses mensualités. Face à cette probabilité d’impayés, la banque se prémunit en s’assurant de deux manières différentes.


L’hypothèque

Elle fait partie des garanties traditionnelles : grâce à l’hypothèque, la banque pourra faire saisir le bien immobilier en cas de non remboursement du crédit par l’emprunteur et le vendre aux enchères judiciaires. Ainsi, elle récupèrera les sommes dues. Mais l’hypothèque est une garantie coûteuse car elle nécessite un acte chez le notaire, dont les honoraires sont proportionnels au montant du crédit.  Elle est également assujettie à une taxe de publicité foncière  à laquelle s'ajoute le salaire du conservateur. La garantie prend date à compter de son inscription au bureau des hypothèques. Pour les emprunteurs d’un crédit destiné à l’achat d’un logement ancien, la banque peut choisir une inscription au privilège de prêteur de denier (PPD). Derrière ce nom moyenâgeux se cache une pratique similaire à celle de l’hypothèque conventionnelle mais elle est moins coûteuse car elle est de la taxe de publicité foncière.

 

La caution

Deuxième moyen de garantir la solvabilité de l’emprunteur, la caution est l’engagement pris par un tiers, de préférence un organisme financier spécialisé, de se porter garant du remboursement de l'emprunteur auprès de la banque qui lui a accordé un crédit immobilier. Si l’emprunteur ne paye plus ses mensualités, c’est l’organisme de caution qui remboursera la banque. De façon solidaire, l’organisme proposera à l’emprunteur une solution amiable pour se faire rembourser. En cas d’échec, il peut, en ultime recours, saisir le bien.

L’organisme de caution doit être agréé par la banque et peut refuser de se porter caution pour un emprunteur.

Evidemment, cette garantie a un coût :

  • Si l’organisme de caution est une assurance, l’emprunteur verse une prime définitivement acquise par l’organisme de caution. En revanche, en cas d’achat-revente avant la fin du prêt, une partie de la prime payée initialement pourra être réutilisée pour cautionner le nouveau prêt.
  • Si l’organisme de caution choisi est un fonds mutuel de garantie, l’emprunteur verse d’une part une commission qui est définitivement acquise par l’organisme de caution, et d’autre part, une contribution au fonds mutuel de garantie, qui peut, selon les organismes, être partiellement ou totalement reversée à l’emprunteur à la fin du crédit.

chiffre-cle

60%(1) des crédits immobiliers sont garantis par une caution.

le gmpa s'engage

Le GMPA propose à tous ses adhérents des solutions pour les protéger au maximum lorsqu’ils accèdent à la propriété. La garantie prévoyance emprunteur s’adapte aux besoins de l’emprunteur et aux exigences de l’organisme prêteur. Elle est modulable grâce à un socle obligatoire, des garanties complémentaires parfois voulues par la banque et des options adaptées aux besoins de l’emprunteur. L’adhérent est couvert contre les risques qu’il peut encourir dans le monde entier : professionnels et privés, accidents et maladies, zones de conflits incluses. Même les sports les plus risqués sont inclus dans la garantie, pour les professionnels de la Défense et de la Sécurité en activité. Pour garantir vos prêts immobiliers aux meilleurs coûts, le GMPA propose également une caution immobilière, en association avec CNP Caution, qui  garantit de rechercher en priorité des solutions à l’amiable en cas d’insolvabilité. Moins onéreux qu’une hypothèque ou un privilège de prêteur de deniers (PPD), cette caution immobilière est simple à mettre en œuvre et peut couvrir l’acquisition dans l’ancien ou le neuf d’un bien immobilier d’habitation (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif).

  • Pour en savoir plus sur les garanties à choisir au moment de souscrire un crédit immobilier : 

 

(1) Source : ACPR, enquête annuelle sur le financement de l'habitat

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