Fonds de prévoyance militaire : pour faire face à tous les risques

15/06/2015

Fonds de prévoyance militaire : pour faire face à tous les risques

Les fonds de prévoyance militaire existent depuis plus de 85 ans mais restent méconnus de la population de la Défense. Pourtant, en cas d’accident ou d’invalidité résultant d’un événement lié au service, ces fonds peuvent être d’un grand secours.

Comment fonctionne l’EPFP ?

L’EPFP est administré par un conseil d’administration composé :

  • de représentants du ministère de la Défense,
  • de représentants du ministère chargé de l'économie et des finances,
  • de représentants du ministère chargé de l'aviation civile,
  • de représentants du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).

En parallèle, un comité d’investissement est chargé de la politique de placements des réserves financières.

Nommé par le ministre de la Défense, le directeur de l’établissement décide de l’attribution des allocations et des secours, en s’appuyant sur le rapport des deux commissions.

Comment sont déclenchées les aides ?

Environ 320 000 affiliés cotisent au FPM, et 21 000 au FPA (dont environ 700 personnels civils).

1. Les cotisations sont prélevées directement sur le salaire des militaires et gendarmes.

Pour le FPM elles représentent 2% de l’indemnité pour charges militaires.
Pour le FPA, le montant des prélèvements sur les indemnités pour services aériens est fixé à 1,5%.

2. Quand un accident survient, les cotisants, victimes d’un accident en service ou en relation avec le service, ou leurs ayants droit, remplissent un dossier de demandes d’aide. Le commandant de formation transmet cette demande à la cellule d’aide aux familles et aux blessés.

3. C’est cette cellule qui est chargée de vérifier le dossier et de l’adresser ensuite à la Caisse des Dépôts et consignations de Bordeaux.

4. La Caisse des Dépôts instruit la demande et la présente aux commissions des fonds de prévoyance.

5. Les commissions proposent une indemnisation suivant plusieurs critères précis, qui est soumise au directeur de l’EPFP. Ce dernier  donne alors son aval.

6. Dans un délai de 30 jours suivant la décision, la somme, qui s’élève généralement à plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros, sera versée aux victimes ou à leurs ayants-droit.

chiffre clé

Les fonds s’élèvent aujourd’hui à plus de 850 millions d’euros.

Chaque année, les commissions, qui se réunissent deux fois par an, étudient plus de 350 dossiers. En 2014, l’EPFP a versé 22 millions d’euros d’allocations, soit presque le double de ce qu’elle versait en 2008.

4 Commentaires

Bonjour, je fais partie des blessés de l'armée de Terre rayé des contrôles pour blessure et pensionné à 20% pour SPT. Le Cehrs a lancé pour moi un dossier auprès du fonds de prévoyance et cela passe en commission à Bordeaux à la caisse des dépôts. S'agit-il de vous ou puis-je solliciter l'autorisation de vous présenter mon dossier ? merci. Cordialement
Bonjour, Votre demande va être étudiée par la commission du fonds de prévoyance et nous n’avons aucune légitimité pour intervenir dans cette procédure. Cette procédure relève de l’autorité du directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance. C’est lui qui, au final, décidera du montant de l’allocation qui vous sera octroyée. Sachez cependant que la commission des fonds de prévoyance se réunit deux à trois fois par an et que les délais de traitement peuvent donc être de 3 à 4 mois dès lors que votre dossier est complet.
Bonjour, savez-vous quelles sont les dates des commissions? Cordialement
Bonjour, nous n’intervenons en aucune manière dans le dispositif des fonds de prévoyance. Nous ne sommes donc pas légitimes pour vous apporter une réponse. Cependant, nous pouvons vous indiquer que les dossiers (sous réserve qu’ils soient complets) sont transmis au secrétariat de la commission des fonds de prévoyance. L’examen du dossier intervient en moyenne dans les quatre mois suivants.…

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