Fortégo, un nouveau contrat santé prévoyance

03/01/2018

Fortégo, un nouveau contrat santé prévoyance

L’offre Fortégo proposée en commun par le GMPA, l’AGPM et la MCDef vient d’être référencée par le ministère des armées. Cette décision modifie le paysage de la protection sociale des civils et militaires de la défense. En quoi consiste ce référencement ? Quelles sont les conséquences pour les adhérents du GMPA ?

Le référencement

Après de longues semaines d’attente, le ministère des armées a rendu public sa décision quant au référencement en matière de santé et de prévoyance. Pour la première fois, le ministère a retenu les quatre candidats, qui s’étaient positionnés sur les deux périmètres, civil et militaire.

De 2 mutuelles référencées pour les civils, et une pour les militaires, on passe désormais à 4 mutuelles sélectionnées par le ministère pour répondre aux besoins de couverture santé-prévoyance des civils et des militaires de la Défense. Cette décision ouvre le secteur de la protection sociale à la concurrence et permet aux membres de la communauté de la Défense de choisir la meilleure protection tout au long de leur vie.

Le référencement est un dispositif de prestations sociales qui vient compléter le système de solidarité mis en place au sein de la fonction publique. Le but est de prémunir les fonctionnaires contre les conséquences de la maladie, et aussi la perte de traitement. 

Il s’appuie sur deux principes de mutualité :

  • la non sélection des risques,
  • les solidarités intergénérationnelles. 

Avant 2005, le ministère de la Défense soutenait les mutuelles militaires en leur versant une subvention. Mais la Commission Européenne et le Conseil d'Etat ont jugé que cette aide financière constituait une distorsion de concurrence entre les organismes assureurs puisqu'elle réservait le bénéfice des subventions aux seules mutuelles exclusivement constituées d'agents de l'Etat.  

En 2007, une loi autorise de nouveau l'Etat à verser des subventions à ces organismes désignés après une procédure de mise en concurrence : le principe du référencement est né. 

Le référencement permet donc de faire jouer la concurrence tout en conservant des exigences de solidarité. L’Etat n’accorde une aide financière qu’aux seuls organismes répondant au cahier des charges rédigé par le ministère et sélectionnés. 

En 2011, le ministère de la Défense a référencé, pour une période de 7 ans, la mutuelle Unéo pour les militaires et MCDEf et MNAM (devenue Harmonie fonction publique) pour les civils. 

En 2018, le dispositif est relancé pour une nouvelle période de 7 ans. 

Ont été sélectionnés : 

  • Le groupement Fortégo (AGPM, GMPA et Mutuelle civile de la Défense).
  • Unéo, avec la GMF.
  • La mutuelle nationale aviation marine (MNAM) fait désormais partie du giron d’Harmonie Fonction Publique (HFP) et avait été référencée sur le périmètre civil.
  • Intériale.

Pas de commentaire

Ajouter un commentaire