Fortégo, un nouveau contrat santé prévoyance

03/01/2018

Fortégo, un nouveau contrat santé prévoyance

L’offre Fortégo proposée en commun par le GMPA, l’AGPM et la MCDef vient d’être référencée par le ministère des armées. Cette décision modifie le paysage de la protection sociale des civils et militaires de la défense. En quoi consiste ce référencement ? Quelles sont les conséquences pour les adhérents du GMPA ?

Quelles spécificités pour le personnel de la Défense ?

L’arrivée en 2013 de l’ANI (accord national interprofessionnel) prévoit que tous les salariés du secteur privé bénéficient au 1er janvier 2016 d’un contrat complémentaire collectif, cofinancé au minimum à 50% par l’employeur. Ce contrat doit respecter un panier minimum de soins. 

Les fonctionnaires ne bénéficient pas de l’ANI : le référencement est un parallèle. Chaque ministère (sauf le ministère de l’Intérieur) participe aux coûts des contrats responsables en échange de tarifs solidaires. Cette participation n’est pas versée à l’intéressé : elle est directement donnée à l’organisme complémentaire qui la répercute sur le montant des cotisations. Pour le ministère de la défense, cette contribution se traduit par une prise en charge moyenne de 3 euros par mois par personne.

Le cahier des charges du ministère des Armées

Le ministère a souhaité que les risques santé et prévoyance soient couplés dans une même offre qui devra inclure les garanties suivantes : 

  • Pour le personnel militaire, la couverture complémentaire des frais de santé et des risques d’inaptitude à servir, d’invalidité et de décès, 
  • Pour le personnel civil, la couverture complémentaire des frais de santé, des risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès. 

Le cahier des charges imposait dès le départ trois niveaux de garantie (une offre de base, une offre médiane et une offre plus large) pour le volet Santé, avec des taux de remboursement fixés, ainsi que deux niveaux de garantie en inclusion pour le volet Prévoyance : devaient être prises en charge l’incapacité absolue et la perte de salaire lors de congés maladie, assorti chacun d’une option invalidité permanente partielle.

Pour être référencé, le contrat devait également proposer en option un volet dépendance et un volet assistance, ainsi qu’un panel de services : tiers-payant, accès à un réseau de soins, carte de tiers payant, délais courts de traitement,…

Pourquoi choisir une des mutuelles référencées ?

En adhérant à un organisme référencé, le militaire ou le civil de la défense est sûr de bénéficier de l’ensemble des dispositions sur lesquelles cet organisme s’est engagé pour 7 ans. Les garanties prévues par le référencement ne peuvent faire l’objet d’aucune variation et les évolutions tarifaires sont maitrisées.

Tout au long de la période de ce référencement, le ministère veille et vérifie régulièrement que les engagements pris par les organismes référencés sont bien respectés.

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