Le système des retraites en France

30/03/2014

Le système des retraites en France

Le système de retraite en France fait parler de lui en ces temps de réformes, mais reste un peu méconnu ! Et pour cause : si le régime, dans son ensemble, est basé sur le principe de la répartition et sur l’allocation de pensions de base puis complémentaires, de nombreuses spécificités existent selon les professions ou les statuts. Parallèlement, les contextes économique et démographique questionnent la solidarité intergénérationnelle et incitent au développement des solutions de capitalisation. Tour d’horizon du système, de ses fondamentaux jusqu’à la réforme de 2013.

Les fondamentaux du système

Notre système de retraite est basé sur la répartition

Cela signifie que les cotisations payées par l’ensemble des actifs sont immédiatement « réparties » sur l’ensemble des retraités sous forme de pensions. Le mécanisme est ainsi bâti sur un principe de solidarité intergénérationnelle : les revenus sont partagés entre actifs et inactifs, les « jeunes » payant pour les « anciens ».

L’équilibre financier de notre système de retraite est ainsi très dépendant :

  • du rapport entre le nombre d’actifs et le nombre de retraités (plus il y a de retraités et plus la charge des retraites est difficile à financer par les actifs). C’est ce que l’on appelle le rapport démographique,
  • du contexte économique et du marché de l’emploi (les cotisations encaissées sont plus faibles lorsque le chômage est important et lorsque les salaires n’augmentent pas).

Le socle : la retraite de base

La retraite de base est la pension de retraite principale. Plusieurs régimes existent, chaque actif étant affilié à un organisme selon son parcours professionnel :

  • les salariés du secteur privé et les agents non titulaires de la fonction publique sont rattachés à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) de la Sécurité sociale,
  • les salariés agricoles et non-salariés agricoles (exploitants agricoles) sont rattachés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA),
  • les artisans et commerçants sont pris en charge par le Sécurité sociale des indépendants (ex RSI),
  • les professions libérales cotisent auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions libérales (CNAVPL),
  • les fonctionnaires d’État sont rattachés à la Caisse des Pensions Civiles et Militaires,
  • les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont rattachés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Tous ces régimes de base ont cependant des caractéristiques communes :

  • un fonctionnement fondé sur le principe de la répartition,
  • des cotisations et pensions de retraite évaluées selon une base réglementaire de salaire (et non sur la globalité du salaire ou du revenu),
  • un décompte effectué en trimestres,
  • une pension de retraite calculée en pourcentage du salaire plafonné.

Et les militaires, dans tout ça ?

Le régime de retraite des militaires est défini par le Code des pensions civiles et militaires, comme pour tous les fonctionnaires d’État. Mais il bénéficie de conditions particulières, liées aux spécificités du métier.

La retraite complémentaire

Comme son nom l’indique, la retraite complémentaire vient en complément de la retraite de base. Selon les branches professionnelles, on trouvera une multiplicité de caisses – désignées par l’État – chargées de percevoir les cotisations et reverser ces pensions complémentaires. Pour des raisons de simplification et d’harmonisation, toutes ces caisses sont rattachées à des organismes collecteurs principaux, selon la catégorie d’employeur et le statut de l’employé :

  • l’Arrco gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture,
  • l’Agirc gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture (l’Agirc-Arrco fédère un ensemble de caisses de retraite concernant 22 millions de salariés et 14 millions de retraités),
  • L'Ircantec gère la retraite complémentaire obligatoire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques.
  • Chaque corps de métiers des professions libérales est rattaché à sa propre caisse complémentaire (CARMF pour les médecins, CAVEC pour les experts-comptables etc…).

           Retraite de base + retraite complémentaire = retraite

Les régimes spéciaux

Certaines catégories de salariés bénéficient d’un régime spécial, les différences avec le régime général portant principalement sur l’âge de cessation d’activité et la durée de cotisations :

  • les employés de certaines grandes entreprises publiques (SNCF, RATP),
  • les salariés de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières (EDF, GDF, Entreprises locales de distribution d'électricité et de gaz en France),
  • les membres de quelques autres professions (marins, clerc de notaire, salariés de l'opéra de Paris,…).

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