Le système des retraites en France

30/03/2014

Le système des retraites en France

Le système de retraite en France fait parler de lui en ces temps de réformes, mais reste un peu méconnu ! Et pour cause : si le régime, dans son ensemble, est basé sur le principe de la répartition et sur l’allocation de pensions de base puis complémentaires, de nombreuses spécificités existent selon les professions ou les statuts. Parallèlement, les contextes économique et démographique questionnent la solidarité intergénérationnelle et incitent au développement des solutions de capitalisation. Tour d’horizon du système, de ses fondamentaux jusqu’à la réforme de 2013.

Les réformes du système de retraite

Une « crise » du régime ?

La tendance est engagée depuis quelques décennies : les actifs deviennent moins nombreux et entrent plus tardivement dans la vie professionnelle. Parallèlement, l’allongement de l’espérance de vie et l’arrivée des baby-boomers à l’âge de la retraite mettent en question le financement de notre système par répartition : pour 2 salariés cotisant pour un retraité en 2000, on passera à 1,1 salarié pour un retraité en 2040…

Des réformes régulières… mais non suffisantes

Pour préserver notre système de retraite, les gouvernements successifs engagent des réformes intégrant généralement une hausse des cotisations, doublée d’un allongement de la durée d’activité. Parmi les réformes significatives :

  • en 1993, l’allongement de la durée de cotisations de 37,5 à 40 ans,
  • en 2003, la fusion de nombreuses caisses pour simplifier le système, l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans avec un alignement entre public et privé,
  • en 2010 :
    - le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans,
    - le relèvement de l’âge maximum de départ, avec une retraite à taux plein de 65 à 67 ans,
    - l’alignement progressif, sur 10 ans, des taux de cotisation retraite entre le public et le privé (soit, pour les fonctionnaires, un passage du taux de cotisation de 7,85 % à 10,55 % sans augmentation de salaire).

Rétablir l’équilibre

Approuvée en décembre 2013, la dernière réforme a pour objectifs de rétablir les comptes à l’horizon 2020 et permettre un pilotage de son équilibre à long terme. Elle entre en vigueur très progressivement. Elle vise à corriger également plusieurs injustices et tend à rendre le système plus simple et plus lisible.

La réforme de 2013, adaptation nécessaire à la société

L’allongement de la durée de cotisation

Progressivement, la durée d’assurance requise pour percevoir sa retraite à taux plein augmente jusqu’à atteindre 172 trimestres en 2035, impactant la génération née en 1973 ou après (1 trimestre de plus tous les trois ans). Ceci ne sera effectif qu’à partir de 2020, l’ancienne réforme et ses effets s’étalant en effet jusqu’à 2019.

A savoir : Le pôle d’expertise retraites GMPA

Dès 2015, tous les adhérents pourront être accompagnés pour dresser un bilan et obtenir des renseignements précis en fonction de leur profil. Base documentaire, annuaire répertoriant les organismes référents, textes règlementaires : le GMPA s’engage et met en œuvre un pôle d’expertise permettant d’accéder à une information complète et fiable.

Vers plus d’équité homme-femme

Les femmes ont des carrières plus souvent interrompues et des salaires généralement plus bas que leurs homologues masculins. La réforme vise un réajustement :

  • à compter du 1er janvier 2014, les trimestres au titre de la maternité sont comptés de façon plus favorable. Un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de congés maternité. Les congés plus longs (naissance d’un 3ème enfant ou naissance multiple) peuvent permettre de valider plusieurs trimestres.
  • il en de même pour le congé de repos d’adoption : un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières.
  • de plus, tous les trimestres de congés maternité sont réputés cotisés, ils sont donc comptabilisés pour les départs anticipés (carrières longues).

Les contrats précaires et carrières longues mieux considérés

  • le travail à temps partiel et faiblement rémunéré est mieux pris en compte. Dorénavant, 150H (au lieu de 200H) de travail payé au SMIC permet la validation d’1 trimestre.
  • les petites pensions sont revalorisées, ainsi que celles des conjointes collaboratrices d’agriculteurs et d’artisans.
  • les aidants familiauxont un accès facilité à l’assurance vieillesse des parents au foyer ; la réforme prévoit jusqu’à 8 trimestres de majoration pour ceux qui ont la charge d’un adulte handicapé à domicile.
  • à partir du 1er janvier 2015, les chômeurs qui effectueront des formations professionnelles pourront valider 1 trimestre (en période assimilée) par période de 50 jours de stage.
  • les périodes d’études supérieures pourront également être rachetées en trimestres de retraite à tarif attractif, si la demande est effectuée dans les 10 années suivant la fin des études.

Une pénibilité davantage reconnue

La pénibilité (qui concernerait 20% des salariés) est mieux prise en compte, et sera mesurée selon 10 critères dès 2016 (4 critères retenus en 2015). Les personnes confrontées à des conditions jugées nuisibles pour la santé bénéficieront d’un compte personnel de prévention et de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Ces points pourront ensuite être transformés en trimestres de retraite ou en temps de formation, ou seront utilisés pour passer à temps partiel en fin de carrière, sans perte de rémunération.

Un compte individuel retraite

Il est mis en place pour simplifier la compréhension de la retraite. D’ici 2017, chaque assuré ou retraité pourra consulter facilement ses données retraite et simuler les pensions à percevoir, à partir de ses 45 ans.

Les spécificités militaires ont été préservées et certaines injustices présentes dans la réforme de 2010 ont pu être corrigées, notamment la durée de service effectif pour bénéficier du régime spécifique militaire.

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