Les services à la personne

20/08/2010

Les services à la personne

Les services à la personne sont là pour vous simplifier la vie (aide ménagère, garde d'enfant...). De quoi s’agit-il et comment en bénéficier ?

Le CESU : mode d’emploi

Afin de développer le secteur des services à la personne, les pouvoirs publics ont considérablement simplifié les démarches nécessaires pour l’embauche d’une personne à domicile.

Grâce au Chèque Emploi Service Universel (CESU), vous évitez dorénavant de nombreuses formalités administratives.

Vous pouvez également bénéficier d’une exonération des cotisations patronales sous certaines conditions (être âgé de plus de 70 ans, être en situation de dépendance...).

L’embauche d’un employé à domicile

Lorsque vous souhaitez embaucher une personne à domicile, il est préférable d’établir un contrat de travail écrit. Il permettra notamment de régler plus facilement un éventuel litige.

Pour déclarer la personne employée à domicile et verser sa rémunération, vous avez le choix entre le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.

Le CESU déclaratif : un moyen simple pour la déclaration sociale

Il permet de déclarer simplement un employé à domicile. L’adhésion à ce service se fait soit directement auprès de l’URSSAF (www.cesu.urssaf.fr) soit auprès de sa banque.

En optant pour le CESU déclaratif, vous acceptez que les cotisations sociales soient prélevées sur votre compte bancaire.

Vous rémunérez votre salarié par tout moyen de paiement : virement, chèque bancaire, CESU préfinancés ou espèces.

Le CESU préfinancé

Au même-titre que le chèque restaurant, il est financé par les entreprises, les comités d’entreprise ou les employeurs publics pour leur personnel.

Il peut également être versé par des collectivités territoriales, des organismes sociaux, des caisses de retraite, des organismes de prévoyance et d’action sociale, etc.

Il s’agit d’un titre spécial de paiement à montant prédéfini identifié au nom du bénéficiaire.

Quelle utilisation pour le CESU préfinancé ?

Il est réservé au paiement de salaires ou de prestations de services à la personne ou de garde d’enfants.

Il permet de régler :

  • Les prestations des organismes agréés,
  • Les salaires d’une personne employée,
  • Une structure mandataire agréée,
  • La garde d’enfants hors du domicile.

Le CESU en chiffres

Le CESU déclaratif

1,4 millions de particuliers employeurs l’utilisent.
733 300 salariés sont déclarés par les particuliers.

Le CESU préfinancé

176 millions d’euros de pouvoir d’achat distribués en CESU.
14,41 d’euros de valeur faciale en moyenne.
12 300 entreprises le cofinancent pour leurs salariés.

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