Mutuelles : le point sur les réformes

09/01/2015

Mutuelles : le point sur les réformes

Entre généralisation des mutuelles d’entreprise et contrats responsables, le vent du changement souffle pour les complémentaires. Mais ces évolutions récentes s’intègrent aussi dans un « bouquet » de réformes, initié il y a plus de 10 ans pour servir un grand objectif : garantir à tous l’accès à des soins de qualité.

Les contrats responsables : un label au cœur de l’actualité

Qu’est ce qu’un contrat responsable ?

Créé en 2006, le label « Contrats responsables » identifie les contrats d’assurance complémentaire santé : 

  • Favorisant le respect du parcours de soins.
  • Assurant un bon niveau de remboursement sur des prestations telles que les consultations, les médicaments ou les analyses médicales.
  • Respectant un niveau plancher de prise en charge des verres de lunettes.
  • Assurant le remboursement du tarif journalier à l’hôpital.
  • Limitant la prise en charge des surcoûts et dépassements d’honoraires, selon certaines conditions.

L’état favorise les contrats responsables par des avantages fiscaux et sociaux. A ce jour, 96 % des contrats de complémentaire santé sont responsables.

D’importantes évolutions dès 2015

Avec le double objectif d’ouvrir l’accès à des soins de qualité et de limiter les dépassements d’honoraires, le gouvernement vient de modifier les conditions d’obtentions du label. 

Un décret paru en novembre 2014 fixe ainsi de nouveaux minima et maxima de prise en charge.

AVRIL 2015, LES "NOUVEAUX" CONTRATS RESPONSABLES ARRIVENT !

Nouvelles contraintes, nouveaux avantages… mais aussi nouvelles réserves de la Mutualité Française : entrez dans le détail des contrats responsables avec notre fiche pratique 

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