Retraites publiques et privées : une convergence en marche

28/10/2015

Retraites publiques et privées : une convergence en marche

Le régime général et le régime des fonctionnaires civils et militaires sont les deux régimes de retraite les plus importants tant au plan des effectifs qu’ils couvrent que dans les enjeux financiers qu’ils représentent. Si depuis l’après-guerre une claire différenciation était maintenue, la convergence de ces deux régimes a été engagée.

De quoi parle-t-on ?


La pension de retraite fut d’abord une rente accordée par l’Etat à ses "vieux" serviteurs, en récompense de leur engagement et de leurs services (armée, marine, fonction publique). A partir du XIXème, les grandes entreprises se dotent progressivement de caisses de retraite, régies par des réglementations très marquées par leur caractère "corporatistes". Citons à titre d’exemple les caisses de retraite des mineurs (1894), des militaires (1897) ou encore des cheminots (1909).

Il fallut ensuite attendre 1930 pour que tous les salariés, disposant d’un revenu inférieur à 15 000 francs par an (salaire 1930), soient couverts par un régime général.

Enfin, les ordonnances de 1945 créant la Sécurité Sociale permettent à tous les salariés de l’industrie et du commerce de bénéficier d’un régime de base.

Si la volonté de disposer d’une couverture universelle a bien été menée à son terme, elle ne s’est pas concrétisée par une convergence des régimes vers un statut unique. En effet, dès 1945, le projet de création d’un régime unique et universel est abandonné, ainsi :

  • Les salariés de l’agriculture conservent leur propre régime géré par la mutualité sociale.
  • Les régimes spéciaux, des organisations professionnelles d’entreprises publiques (marins, mines, SNCF, RATP, EDF, Banque de France, Opéra, Comédie française…) sont maintenus "provisoirement".
  • Les travailleurs non-salariés relèvent quant à eux (1948) de 4 régimes autonomes :
  • L’ORGANIC pour les industriels et commerçants
  • La CANCAVA pour les artisans
  • La CAVPL pour les professions libérales
  • La MSA pour les exploitants agricole.

À ce jour, le système de retraite français est organisé autour de 35 régimes de retraite différents. Il se distingue par sa complexité et la variété des dispositions relatives tant aux modalités d’acquisition des droits que du calcul des pensions en dépit des réformes engagées depuis 1993.

Et pourtant, cette convergence - politiquement extrêmement sensible - est bien réelle même si elle s’opère à petits pas et la plupart du temps de manière masquée.

Elle touche en premier lieu les dispositions propres à l’ensemble des fonctionnaires même si les pensions de retraite des fonctionnaires de catégorie active (y compris les militaires) conservent de nombreuses spécificités liées à la nature des activités exercées (dangerosité, pénibilité, conditions de travail...) Reste que la structure et l’organisation financière des régimes sont fondamentalement différentes et que le grand soir d’un régime de retraite unique fédérant le public et le privé parait encore bien loin de se réaliser.

Le point sur les changements apportés

  • Comment sera calculée ma pension ?
  • Faudra-t-il travailler plus longtemps ?
  • Quelles sont les conséquences des dernières réformes ?

Le guide des retraites publiques et militaires vous aide à y voir plus clair.

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