Retraites publiques et privées : une convergence en marche

28/10/2015

Retraites publiques et privées : une convergence en marche

Le régime général et le régime des fonctionnaires civils et militaires sont les deux régimes de retraite les plus importants tant au plan des effectifs qu’ils couvrent que dans les enjeux financiers qu’ils représentent. Si depuis l’après-guerre une claire différenciation était maintenue, la convergence de ces deux régimes a été engagée.

Le calcul de la pension de base : des différences majeures subsistent


Rappelons que les salariés du secteur privé cotisent à deux régimes obligatoires de retraite : le régime de base et le régime complémentaire. Quant aux fonctionnaires, ils cotisent depuis le 1er janvier 2005 à la RAFP. Cependant le niveau de cotisation, et par conséquent le montant de la pension, qui est limité 20% du salaire de base, n’est en rien comparable avec les régimes complémentaires obligatoires.

Ce dossier se focalisant sur les convergences de la retraite de base, les problématiques de l’AGIRC-ARCO pour les salariés dépendant du régime général, de l’IRCANTEC pour les agents non titulaires et du RAFP pour les fonctionnaires ne sont volontairement pas abordées.
 

Le régime des salariés du privé

La pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale dépend de plusieurs facteurs :

  • Le salaire annuel moyen qui est déterminé en calculant la moyenne des salaires (plafonnés) ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de la carrière (pour les personnes nées à partir de 1948).
  • Le taux de la pension qui est déterminé selon le nombre de trimestres obtenus par l’assuré ou par son âge. Le taux maximum est 50 %.
  • La durée d’assurance au régime général qui est le nombre de trimestres validé dans le régime de base jusqu’au départ en retraite. Celle-ci ne pouvant pas être supérieur à la durée de référence qui est le nombre de trimestres requis selon l’année de naissance.

La pension de retraite est ainsi calculée selon la formule suivante :

Salaire annuel moyen x durée d'assurance au régime de base x 0.50
Durée de référence pour obtenir une pension à taux plein

 

Le régime de la fonction publique

Le salaire de référence pris en compte dans le calcul de la pension de la fonction publique est le traitement indiciaire de base détenu et validé durant les 6 derniers mois de la carrière.

Le calcul des droits pris en compte pour la liquidation correspond à la durée des services et des éventuelles bonifications. Dans le décompte final des droits acquis, la fraction de trimestres égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour 1 trimestre.

Exemple :

  • 35 ans 1 mois et 14 jours = 140 trimestres
  • 35 ans 1 mois et 15 jours = 141 trimestres

Le pourcentage maximal de pension est égal à 75 % des émoluments de base pour les pensions rémunérant seulement les services. Il peut être porté jusqu’à 80% dès lors que l’on rajoute des bonifications.

La pension de retraite est ainsi calculée selon la formule suivante :

Traitement indiciaire brut x Nombre de trimestres acquis dans la fonction publique x 75%
Nombre de trimestres requis

exemplE

Un fonctionnaire de catégorie sédentaire né en 1955 souhaite prendre sa retraite à l’âge légal, soit 62 ans. Tous régimes confondus, il justifie des 166 trimestres requis pour pouvoir partir en  2017. Il réunit à la date de son départ 150 trimestres au titre des services publics.
Le pourcentage de sa pension qui sera appliqué à son dernier traitement validé sera :

150T x 75% = 67.771%
166T

Que ce soit dans un régime aligné ou dans le régime des fonctionnaires, la pension est proratisée en fonction de la durée d’assurance acquise dans le régime par rapport à la durée de référence requise. Ensuite, elle est soumise ou non à un coefficient de décote ou de surcote.

Que ce soit dans le secteur public ou privé, tout retraité doit disposer d'un montant minimum de ressources. Le minimum vieillesse répond ainsi à des calculs très spécifiques selon les régimes. Pour les militaires et les fonctionnaires, on parle du minimum garanti.
 

Pour en savoir plus :

 

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