Faire un don à une association et le déduire de ses impôts

Faire un don à une association et le déduire de ses impôts

20/06/2016

La solidarité s’exprime par le soutien aux différentes associations présentes en France. Si vous faites un don, vous avez sûrement droit à une réduction d’impôt, selon certaines conditions. Ces déductions encouragent une partie des Français à donner et permettent à de nombreuses petites associations de subsister. 

A quelles associations donner ?

Des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes d'intérêt général peuvent donner lieu à une réduction d'impôt sur le revenu.

Forme du don

Votre don peut être un don en nature, une cotisation, un don sans contrepartie, un abandon de revenus au profit de l’association. Pour avoir droit à la réduction fiscale, votre don doit être dépourvu de contrepartie. Vous le faites gratuitement, sans obtenir d’avantage concret en échange. Il est possible que l’association que vous soutenez  vous envoie des objets de faible valeur, comme des cartes postales : la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.

La nature des associations 

Les associations bénéficiaires doivent remplir trois conditions :

  • être à but non lucratif,
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée
  • ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes. 

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de cette réduction ?

L’association bénéficiaire de votre don vous fournit un reçu fiscal : au mois de mai, au moment de renvoyer votre déclaration d’impôts sur le revenu, vous devez remplir le champ "réductions et crédits d’impôts" de votre déclaration et reporter le montant de votre don. Vous n’avez pas à envoyer aux impôts votre reçu fiscal. Vous devez le conserver précieusement car il vous sera demandé en cas de contrôle.

Combien coûte un don après déduction fiscale ?

  • Les dons aux œuvres d'intérêt général ou d'utilité publique sont déduits des impôts à hauteur de 66%. Si vous faites un don de 100 euros, il ne vous coûtera, au final, que 34 euros.
     
  • Pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction d'impôt est de 75% des dons versés, jusqu'à 529 euros en 2015. Au-delà de ce plafond, les dons sont remboursés à 66%.

Les déductions d'impôts sont plafonnées : elles ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. Si vous avez réalisé un don supérieur qui vous amène à dépasser ce taux, vous pouvez demander le report de l’excédent sur l’année suivante et ceci, pendant cinq ans maximum.

CHRONOLOGIE DU DON

  • Je fais un don de 100 euros à une association d’intérêt général répondant aux trois critères pour m’ouvrir le droit à une réduction fiscale.
  • L’association utilise cette somme.
  • L’association me remet un reçu fiscal.
  • J’utilise ce reçu pour remplir ma déclaration d’impôts sur le revenu.
  • Mon impôt est réduit de 66% du montant de mon don, soit 66 euros.
  • Au final, mon don ne m’a réellement coûté que 34 euros.

Pas de commentaire

Ajouter un commentaire