La garantie des accidents de la vie

La garantie des accidents de la vie

04/11/2013

Pourquoi souscrire une GAV ?

En France, les accidents domestiques représentent près de 100 000 blessés graves chaque année. Dans 95 % des cas, il n’y a pas de tiers responsable, donc pas de prise en charge par les contrats d’assurance de type responsabilité civile. La GAV est la seule assurance à prendre en charge ce type d’accident du quotidien.

La GAV peut :

  • venir en complément d’un contrat prévoyance pour en renforcer les garanties,
  • être incluse dans votre contrat prévoyance,
  • être souscrite seule.

La GAV permet d’être indemnisé rapidement selon des procédures simplifiées (sans délai de carence…). Une indemnisation est versée dans tous les cas, qu’il y ait ou non un responsable de l’accident.


Que couvrent les contrats de base GAV ?

Dans le cadre de la vie privée :

  • accidents domestiques au cours d’activités sportives et de loisirs,
  • accidents dus à des attentats, agressions ou autres infractions (coups et blessures),
  • accidents dus à des catastrophes naturelles ou technologiques.

Dans le cadre médical :

  • infections contractées à l’hôpital,
  • paralysie suite à une opération bénigne, une erreur de diagnostic.

La garantie de base ne couvre pas les accidents de la route (sauf extension spécifique). Elle ne couvre jamais les biens.

Les conditions :

  • Âge limite de souscription : 65 ans.
  • Plafond maximum d’indemnisation : 1 M€ par personne.
  • Une indemnisation du préjudice esthétique, d’agrément et des souffrances endurées, dès lors que l’invalidité permanente est au moins égale à 30 %.

Qu’est-ce que le Label GAV ?

Ce label a été créé pour faciliter l’identification et la compréhension des contrats GAV par les assurés. Il détermine les conditions minimales à respecter par les assureurs proposant ce type de contrats. La GAV existe sous différentes appellations : accident vie entière, protection familiale, prévoyance familiale accident…


Que se passe-t-il en cas d’invalidité ou de décès par accident ?

  • En cas d’invalidité, l’indemnisation est calculée en fonction de votre situation individuelle et de la gravité de votre état, à partir d’un seuil d’invalidité de 30 %. L’invalidité s’entend comme la perte définitive d’une ou plusieurs capacités physiques ou intellectuelles. Elle est évaluée par un médecin expert.
  • En cas de décès, la GAV indemnise les proches des conséquences financières et morales du décès.

Quelle est la différence entre une assurance GAV et les remboursements de la Sécurité sociale et des assurances maladies complémentaires ?

La Sécurité sociale et les assurances maladies complémentaires prennent en charge les dépenses de santé et les pertes temporaires de salaire pour partie. En cas de handicap important, la Sécurité sociale peut également verser une pension d’invalidité d’un montant proportionnel à la gravité du handicap.
La GAV, elle, prend en charge les conséquences de l’accident sur votre vie, comme par personnels et économiques ou l’assistance à une tierce personne.

note

Ces informations sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Pensez à bien vérifier les spécificités de vos contrats.


Les extensions optionnelles de garantie

En plus des garanties de base de votre contrat GAV, votre assureur peut également vous proposer des options (payantes ou non) pour renforcer votre couverture. En voici un panel :

Des services d’assistance pour la vie courante y compris pour les accidents de faible gravité) :

  • prise en charge d’une aide à domicile ou d’une garde malade,
  • aménagements de la maison,
  • frais d’honoraires d’un répétiteur pour les enfants,
  • téléassistance,
  • assistance juridique.

Une permanence téléphonique pour des informations :

  • sur les démarches pratiques à entreprendre,
  • pour les personnes handicapées, sur les prestations pour les personnes en perte d’autonomie...

Un accompagnement psychologique lorsque vous avez subi un traumatisme psychologique fort :

  • organisation et prise en charge de l’intervention d’un psychologue.

Le choix du seuil de taux d’incapacité permanente qui ouvre droit à une indemnisation :

  • taux à 5, 10 et 30 % (et même 1 % pour les enfants). Le montant des cotisations variera selon l’option choisie.

Une augmentation du plafond d’indemnisation établie par le Label GAV.
Par exemple
: un complément de 100 000 € de plus par année de cotisation ou encore une augmentation de capital pour les enfants…

Des formules adaptées à votre mode de vie et votre situation familiale afin que le prix de vos cotisations corresponde à vos besoins réels. Par exemple :

  • augmentation de l’âge de souscription jusqu’à 75 ans pour permettre une meilleure protection des seniors, davantage sujets aux accidents domestiques, mais qui pratiquent également de plus en plus d’activités avec leurs petits-enfants,
  • enfants de moins de 3 ans pas encore couverts par une assurance scolaire,
  • sportifs qui pratiquent des sports à risque (ski, VTT, escalade).

Des extensions à des accidents liés à la vie numérique.
Par exemple
: usurpation d’identité, litige avec un e-commerçant…

LA GAV EN BREF

• Où la souscrire ?
Auprès des organismes d’assurance.

• Qui peut en bénéficier ?
Vous, votre conjoint/partenaire pacs/concubin, vos enfants à charge, vos petits-enfants mineurs (ou ceux de votre conjoint) quand ils sont sous votre surveillance.

En cas de divorce : les enfants qui ne sont pas à votre charge ou ceux de votre conjoint pendant l’exercice du droit de visite.

• Sous quelles conditions ?
Des formalités médicales réduites. Une prise d'effet dès l'enregistrement du contrat (pas de délai de carence).

• Où êtes-vous couvert ?
Dans le monde entier.

CHIFFRES CLÉS

7,3 millions : c'est le nombre de personnes couvertes par un contrat GAV en France (données 2011).

19 000 : c'est le nombre de décès chaque année à la suite d'un accident de la vie privée.

6 millions : c'est le nombre de victimes d'accidents de la vie courante chaque année.

L'ATOUT GMPA

Le contrat Opération Prévoyance Accident proposé par le GMPA en partenariat avec la MAA :

  • apporte des renforts de garantie accident y compris en opération extérieure,
  • prend en charge le seuil d’invalidité dès le 1er %,
  • prend en charge les enfants dès la naissance et sans délai de carence avec la souscription de la garantie Protection enfant,
  • prend en charge les sports à risques et les métiers dangereux (par ex. : les motards).

Pour en savoir plus sur le contrat Opération Prévoyance Accident.

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