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La réversion dans tous les régimes

15/09/2016

En cas de décès, le conjoint survivant peut bénéficier de prestations au titre de la retraite que le conjoint décédé percevait ou aurait pu percevoir. Le versement de ces prestations est soumis à de nombreuses conditions et il est nécessaire d’accomplir certaines démarches. Nous vous guidons afin de vous apporter l’éclairage nécessaire afin de faire valoir vos droits dans un contexte difficile.
 

Qu'est-ce que la pension de réversion


La pension de réversion, c'est la possibilité de toucher après le décès de son conjoint une partie de la retraite qu'il percevait de son vivant ou qu'il aurait dû percevoir s'il avait vécu. Elle est donc calculée sur la base des droits à retraite acquis par l’assuré décédé.

La retraite de réversion n’est généralement pas attribuée automatiquement. Le conjoint, les ex-conjoints et dans certains cas les enfants, doivent en faire la demande.

Le niveau de la pension et les conditions de versement sont spécifiques à chaque régime (conditions de ressources, d’âge ou encore situation matrimoniale), qu’il soit de base ou complémentaire, auquel le conjoint décédé était affilié.

Compte tenu de la complexité de notre système de retraite, cette fiche aborde les dispositions générales qui définissent les conditions d’ouverture des droits à une pension de réversion. Elle renvoie, pour les modalités particulières vers des fiches détaillés relatives au régime général et aux régimes affiliés (agricole, des indépendants et des professions libérales), aux régimes de retraite complémentaire obligatoire associés à ces régimes et enfin aux régimes spéciaux.
 

Les conditions d'ouverture du droit


Les régimes de retraite accordent une pension de réversion sous réserve de respecter certaines conditions.

La condition du mariage

Vous ne pouvez obtenir une retraite de réversion que si vous étiez marié ou aviez été marié avec la personne décédée (ou disparue depuis plus d'un an). Le concubinage et le Pacs ne donnent pas droit à la retraite de réversion.

Les conjoints survivants des assurés qui se remarient ne conservent pas systématiquement le droit de pension de réversion. C’est en particulier le cas pour les régimes spéciaux et régimes complémentaires qui suspendent voire retirent définitivement ce droit en cas de nouvelle union.

Si l'assuré décédé a eu plusieurs conjoints, la pension de réversion sera partagée au prorata des années de mariage.

Les conditions d’âge

La condition d’âge varie selon les régimes et peut évoluer avec la réglementation. C’est un point qui mérite particulièrement votre attention.

Les conditions de ressource

Certains régimes plafonnent la pension de réversion au regard de vos ressources, personnelles voire de celles de votre nouveau ménage (en cas de remariage, Pacs, vie maritale...)
 

Modalités de versement de la pension de réversion


La pension de réversion n'est pas versée automatiquement, vous devez généralement en faire la demande auprès de la caisse d'assurance du conjoint décédé. Elle peut être perçue même si l’assuré n’avait pas encore liquidé sa retraite au moment du décès.

La demande de la pension de réversion

Vous devez généralement transmettre votre demande à la caisse de votre conjoint décédé. Si celui-ci a exercé plusieurs activités, adressez-vous à la caisse correspondant à la dernière activité professionnelle du conjoint.

Le montant de la pension de réversion

Le montant de la retraite de réversion est variable selon le régime concerné, allant de 50% (régimes spéciaux par exemple) jusqu’à 100% pour certains régimes complémentaires.

À ce montant peuvent s’ajouter certaines majorations de retraite (majoration pour enfants par exemple).
 

Quelques principes généraux


Réversion des régimes de base :
CNAV (Salarié privé), Sécurité sociale des indépendants (Artisan ou commerçant), MSA (salariés agricoles), CNAVPL, professions libérales)

Bénéficiaires
  • Conjoint et ex-conjoint (même si remarié)
Conditions d'âge du bénéficiaire
  • 55 ans depuis le 1er janvier 2009
Conditions de ressources du bénéficiaire à ne pas dépasser
  • Pour une personne seule : 1 665 € mensuels*
  • Pour un ménage (couple marié, pacsé ou vie maritale) : 2 665 €*
Montant
  • Pour une pension pleine : 54% des droits acquis.
  • La pension de réversion sera proportionnelle à la durée de chaque mariage entre le conjoint et l'ex-conjoint survivant

* Chiffres 2015.

 

Réversion de l'ARRCO (Caisse complémentaire des salariés)

Bénéficiaires
  • Conjoint et ex-conjoint non remarié
Conditions d'âge du bénéficiaire
  • A partir de 55 ans
Conditions de ressources du bénéficiaire à ne pas dépasser
  • Aucune
Montant
  • 60% des droits acquis
  • La pension de réversion sera proportionnelle à la durée de chaque mariage entre le conjoint et l'ex-conjoint survivant

 

Réversion de l'AGIRC (Caisse complémentaire des salariés cadres)

Bénéficiaires
  • Conjoint et ex-conjoint non remarié
Conditions d'âge du bénéficiaire
  • À partir de 60 ans.
  • À partir de 55 ans avec application de minoration.
Conditions de ressources du bénéficiaire à ne pas dépasser
  • Aucune
Montant
  • 60% des droits acquis
  • La pension de réversion sera proportionnelle à la durée de chaque mariage entre le conjoint et l'ex-conjoint survivant

 

Réversion de la Fonction Publique

Bénéficiaires
  • Conjoint et ex-conjoint non remarié ou vivant maritalement (PACS ou concubinage)
Conditions d'âge du bénéficiaire
  • Aucune
Conditions de ressources du bénéficiaire à ne pas dépasser
  • Aucune
Montant
  • 50% des droits acquis
  • La pension de réversion sera proportionnelle à la durée de chaque mariage entre le conjoint et l'ex-conjoint survivant

 

  • Réversion des régimes de base

    CNAV (Salarié privé), RSI (Artisan ou commerçant), MSA (salariés agricoles), CNAVPL, professions libérales)

    • Bénéficiaires

      • Conjoint et ex-conjoint (même si remarié)

    • Conditions d'âge du bénéficiaire

      • 55 ans depuis le 1er janvier 2009

    • Conditions de ressources du bénéficiaire à ne pas dépasser

      • Pour une personne seule : 1 665 € mensuels*

      • Pour un ménage (couple marié, pacsé ou vie maritale) : 2 665 €*

      * Chiffres 2015

    • Montant

      • Pour une pension pleine : 54% des droits acquis.

      • La pension de réversion sera proportionnelle à la durée de chaque mariage entre le conjoint et l'ex-conjoint survivant.

  • Réversion de l'ARRCO (Caisse complémentaire des salariés)

    • Bénéficiaires

      • Conjoint et ex-conjoint non remarié

    • Conditions d'âge du bénéficiaire

      • À partir de 55 ans

    • Conditions de ressources du bénéficiaire à ne pas dépasser

      • Aucune

    • Montant

      • 60% des droits acquis.

      • La pension de réversion sera proportionnelle à la durée de chaque mariage entre le conjoint et l'ex-conjoint survivant.

  • Réversion de l'AGIRC (Caisse complémentaire des salariés cadres)

    • Bénéficiaires

      • Conjoint et ex-conjoint non remarié

    • Conditions d'âge du bénéficiaire

      • À partir de 60 ans

      • À partir de 55 ans avec application de minoration.

    • Conditions de ressources du bénéficiaire à ne pas dépasser

      • Aucune

    • Montant

      • 60% des droits acquis.

      • La pension de réversion sera proportionnelle à la durée de chaque mariage entre le conjoint et l'ex-conjoint survivant.

  • Réversion de la Fonction Publique

    • Bénéficiaires

      • Conjoint et ex-conjoint non remarié ou vivant maritalement (PACS ou concubinage)

    • Conditions d'âge du bénéficiaire

      • Aucune

    • Conditions de ressources du bénéficiaire à ne pas dépasser

      • Aucune

    • Montant

      • 50% des droits acquis.

      • La pension de réversion sera proportionnelle à la durée de chaque mariage entre le conjoint et l'ex-conjoint survivant.

 

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