Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l’âge d’ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l’ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

 

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et Sécurité sociale des indépendants)


La formule de calcul de la pension des régimes de base

(Salaire annuel moyen x taux de la pension x durée d'assurance au régime de base) / Durée de référence pour obtenir une pension à taux plein

 

Quelques définitions

  • Le salaire annuel moyen (SAM)

Le salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires revalorisés ayant donné lieu à cotisation au régime de base durant les 25 années les plus avantageuses de la carrière (pour les salariés privés et agricoles nés à partir de 1948 et pour les artisans et commerçants nés à partir de 1953).

Si le futur retraité n’a pas travaillé pendant suffisamment d'années, le calcul est effectué sur la base de sa carrière entière.

Remarque

Jusqu’au 30 juin 2017, pour les assurés qui avaient cotisé à plusieurs régimes alignés, le nombre d’années à retenir pour calculer le salaire annuel moyen était défini de la manière suivante :


Chaque caisse calculait ensuite sa propre pension.

Attention : à compter du 1er juillet 2017, la pension de base des personnes qui  ont cotisé à plusieurs de ces régimes "alignés" est calculée comme s'ils n'avaient relevé que d'un seul régime.

Les salaires mentionnés sur le relevé de carrière sont des salaires plafonnés (en 2017, le plafond de la Sécurité Sociale est 39 228 €). Le salaire réel est mentionné sur le relevé si celui-ci est inférieur au plafond.

Dans le calcul du salaire annuel moyen, sont exclues :

  • les années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestres ;
  • les années qui comportent un versement pour la retraite ;
  • l'année qui comprend le point de départ de la retraite.

Les salaires retenus tout au long de la carrière font l'objet d'une revalorisation annuelle pour tenir compte de l'inflation.

 

  • Le taux de la pension

La formule de calcul de la retraite de base applique un taux au salaire annuel moyen. L’assuré peut bénéficier du taux plein, fixé à 50%, dans l'un des cas suivants :

  • S’il remplit la condition de durée d’assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein ;
  • S’il atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique ;
  • Ou pour cas particulier : invalidité etc…

Exemples

  • Un salarié privé, né en 1955, demandera sa retraite à 62 ans en 2017. A cette date, il aura acquis 172 trimestres. Il pourra donc bénéficier de sa retraite à taux plein.
    Bien qu’ayant acquis un nombre de trimestres supérieur au nombre de trimestres requis, le nombre de trimestre retenu sera limité aux trimestres requis.
  • Son salaire annuel moyen sera de 32 000 €
  • Sa pension du régime de base sera :

(32 000 x 50% (taux plein) x 166) / 166 = 16 000 € annuel brut

  • Un salarié privé né en 1955 (100 trimestres acquis au régime général), qui a également eu une activité dans le secteur agricole (70 trimestres), va demander sa retraite à 62 ans. Avec 170 trimestres validés, il bénéficiera de sa retraite à taux plein.

Il faudra déterminer le nombre d’années à retenir pour le régime général et pour la MSA.

Pour le régime général, le nombre d’années à prendre en compte dans le salaire annuel moyen sera :

25 x 100 / 170 = 14,7 années arrondies à 15 années

Pour le régime de la MSA : 

25 x 70 / 170 = 10,2 années arrondies à 10 années

  • Son salaire annuel moyen du régime général sera 30 000 € ;
    Sa pension sera :
    30 000 x 50% x 100 / 166 = 9 036,14 € annuel brut

  • Son salaire annuel moyen auprès de la MSA sera 20 000 € ;
    Sa pension sera :
    (20 000 x 50% x 70) / 166 = 4 216,86 € annuel brut

Sa pension de base totale sera donc de 13 253 € annuel brut, versée par ces deux organismes.

important

Tout assuré ayant validé au minimum 1 trimestre aura droit à une pension de retraite. Tout retraité doit disposer d’un montant minimum de ressources.

Les REGIMES COMPLEMENTAIRES ARRCO/AGIRC ET IRCANTEC


Les principes de retraite complémentaire

Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c’est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d’employeurs.

Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d’aujourd’hui. C’est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité entre les générations et les professions. La retraite complémentaire est calculée en points, c’est pourquoi les cotisations sont transformées en points de retraite.

Au moment de la retraite, chaque régime va additionner tous les points acquis par le salarié durant toute sa carrière. Le total des points est multiplié par la valeur du point, à la date de son départ en retraite.

L’ensemble des salariés cotise à l’ARRCO, les salariés cadres cotisent également à l’AGIRC.

Les tranches de cotisations sont prévues, en fonction du niveau de salaire, et par référence au plafond de la Sécurité Sociale fixé à 39 228 € en 2017.

  • A l’ARRCO, deux tranches de cotisations sont prises en compte :
  • La tranche 1 : pour la partie inférieure ou égale au plafond de la Sécurité Sociale ;
  • La tranche 2 (pour les non cadres) : pour la partie du salaire comprise entre 1 et 3  fois ce plafond.
  • A l’AGIRC, deux tranches sont également retenues :
  • La tranche B : pour la partie du salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale ;
  • La tranche C : pour la partie du salaire comprise entre 4 et 8 fois ce plafond.

 Un assuré ne peut pas cotiser au-delà de 8 plafonds Sécurité Sociale (soit 313 824 € en 2017).

Il existe un plancher de cotisation : la Garantie Minimale de Points (GMP), correspondant à 120 points AGIRC pour les cadres ayant un salaire brut ne permettant pas d’acquérir au minimum ce plancher.

remarque

Les régimes complémentaires se basent sur la notification du régime général pour déterminer si l’assuré a obtenu sa retraite à taux plein. Si le futur retraité demande sa retraite avant d’obtenir les conditions du taux plein, les caisses complémentaires calculeront les pensions en appliquant une minoration.

Le calcul du nombre de points

Deux éléments entrent dans ce calcul :

  • L’assiette des cotisations : la part de salaire soumise à cotisation ;
  • Le taux de cotisation (part patronale et part salariale).

 Nombre de points annuels = (Salaire brut soumis à cotisations x Taux de cotisation) / Prix d'achat d'un point ou salaire de référence

Le prix d’achat d’un point de retraite évolue actuellement en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes ARRCO et AGIRC de l’année précédente. Il est fixé chaque année au 1er avril par les partenaires sociaux.

Rente annuelle brute = cumul des points acquis x valeur du point

 

L’IRCANTEC

L’IRCANTEC est une institution de retraite complémentaire uniquement destinées aux agents de l’État et des collectivités publiques qui sont non titulaires.

Ce régime fonctionne également en points. Il n’y a pas de notion de cadre/non cadre.

Les cotisations retraite de l'IRCANTEC sont calculées sur les montants bruts des revenus. Le taux de cotisations se décompose en deux tranches :

  • La tranche A qui s’applique aux rémunérations dont le montant est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale (39 228 € en 2017) ;
  • La tranche B qui s'applique aux rémunérations comprises entre le plafond de la Sécurité Sociale (313 824 € en 2017) et jusqu'à 8 fois ce plafond.

Rente annuelle brute = cumul des points acquis x valeur du point

 

LE REGIME DE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE


Pour l’ouverture des droits, les services effectifs dans la Fonction Publique sont calculés en trimestres et jours, sans règle d'arrondi. Les périodes accomplies à temps partiel sont comptées comme des périodes à temps plein.

Toutefois, pour le calcul des droits, la fraction de trimestres égale ou supérieure à 45 jours est comptée pour 1 trimestre. Les années travaillées à temps partiel sont décomptées en proportion du temps travaillé.

La formule de calcul de la pension de la fonction publique

Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux :

  • Le nombre de trimestres acquis au titre de la durée des services et des bonifications ;
  • Le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture des droits à retraite (année de référence) pour obtenir le pourcentage maximum de la pension ;
  • Le traitement indiciaire détenu depuis au moins 6 mois.

((Traitement indiciaire x Nombre de trimestres acquis dans la fonction publique (Services effectifs et bonifications)) / (Nombre de trimestres requis)) x 75 %

Le pourcentage maximal de pension est égal à 75 %. Il peut être porté à 80 % en raison des bonifications qui s'ajoutent à la durée des services effectifs.

exemple

Un fonctionnaire né en 1955 prend sa retraite à 62 ans. Il lui faut 166 trimestres pour partir en retraite à taux plein.

Il a validé 100 trimestres en tant que fonctionnaire et 70 trimestres en tant que salarié. Il bénéficiera de ses pensions à taux plein.

Son dernier traitement est de 2 700 €.

Sa pension de la fonction publique sera : 

LE REGIME ADDITIONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE (RAFP)


Depuis 2005, les fonctionnaires titulaires des trois fonctions publiques, les magistrats et les militaires bénéficient d’un régime supplémentaire de retraite : la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP).

Ce régime est alimenté par des cotisations prélevées sur les primes ainsi que sur l’ensemble des éléments de rémunération qui s’ajoutent au traitement de base, dans la limite de 20 % du traitement brut annuel.

La pension est calculée en multipliant le nombre de points obtenus par la valeur de service du point à la date de la liquidation.

En cas de départ à la retraite après l’âge légal, le montant de la  pension est majoré en fonction du nombre d’années écoulées entre l’âge minimum légal de départ à la retraite et l’âge effectif de départ à la retraite.

Toutes les pensions (base et complémentaires) sont soumises à contributions sociales (sauf exonérations) :

  • La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

134 Commentaires

Bonjour, Les militaires qui ont le droit à jouissance immédiate à partir de 15 ans de service bénéficient aussi de ce droit ? Quel sera le calcul ? Merci
A compter du 1er janvier 2015, les conditions d'exonération totale ou partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) et d’exonération de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus de remplacement sont appréciées en fonction du revenu fiscal de référence (l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale modifié par l’article 7 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015). Deux seuils d’exonération, variables en fonction du nombre de parts du foyer fiscal du pensionné, sont mis en place. - lorsque le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal au premier seuil (10 633 € pour 1 part), le pensionné est exonéré de la CSG et de la CRDS. - lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur au premier seuil, mais inférieur au second seuil (13 900 € pour 1 part), le pensionné cotise au taux réduit de CSG à 3,8 % et cotise à la CRDS. - lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal au second seuil (13 900 €), le pensionné cotise au taux plein de CSG à 6,6 % et à la CRDS. Par souci de cohérence, l’exonération de la cotisation d’assurance maladie et de la CASA est désormais le même que celui fixé pour l'assujettissement à la CSG à taux normal (13 900 €). Le revenu fiscal de référence pris en considération pour l'année A figure sur l'avis d'impôt de l'année précédente A-1. Il correspond aux revenus perçus au cours de l'avant-dernière année A-2. La situation d’exonération est examinée automatiquement chaque année, lorsque la Direction Générale des Impôts transmet directement à la Caisse les informations au regard de l’impôt sur le revenu. Le pensionné n’a donc aucune démarche particulière à effectuer auprès de la Caisse de retraite. En cas d’erreur ou de doute, il sera nécessaire de joindre l’avis d’imposition à toute demande de révision. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : http://www.unedic.org/sites/default/files/ci201504-web.pdf
Bonjour, Vous ne parlez pas des carrières longues, en particulier pour les anciens militaires qui ont effectué leur formation très jeune en école militaire et qui perçoivent actuellement une pension tout en exerçant une activité professionnelle. Pour le droit à reconnaissance de carrière longue, et donc départ en retraite possible avant 62 ans, les années dans l'armée sont-elles prises en compte ? Merci pour votre rubrique et vos précisions.
Bonjour, Les années de services effectifs, à l’exclusion des bonifications (1/5, services ou campagne), sont prises en compte pour calculer vos droits à retraite au titre du régime général des retraites. Ainsi, si vous pouvez justifier des conditions requises en termes de durée d’assurance cumulée dans les différents régimes au cours de votre carrière (chaque année de services militaires effectifs compte pour 4 trimestres) et que vous avez au moins 5 trimestres cotisés avant 20 ans, vous pourrez bénéficier du dispositif carrière longue.
Bénéficiant d'une pension militaire calculée sur une base de 25 ans, comment sera calculée la retraite lors du départ à l'âge légal de la retraite civile (en ayant travaillé sans interruption dans le civil) ?
Bonjour, Si je comprends bien votre question, vous avez une pension qui a été calculée sur la base de 25 annuités comprenant les années de services effectifs et les bonifications. Pour valider la durée d’assurance requise en fonction de votre année de naissance, seules les années effectives de services seront prises en compte, auxquels se rajoutent les trimestres cotisés dans les différents régimes. A titre d’exemple, la durée d’assurance requise pour une personne née entre 1955 et 1957, est de 166 trimestres pour une retraite à 62 ans. Ainsi, un militaire qui aurait liquidé ses droits à pension après 21 ans de services effectifs (ou 84 trimestres) et qui aurait bénéficié de 4 années au titre de la bonification dite du 1/5, (pension calculée sur la vase de 25 annuités), devra justifier de 82 trimestres cotisés pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Comment ça se passe pour un ancien militaire (58 ans) qui touche une pension et qui cotise aujourd'hui au régime général sur un travail à temps partiel (3 trimestres validés par an) ? Merci de votre réponse.
Vous bénéficiez d’une pension calculée sur la base des annuités comprenant les années de services effectifs et les différentes bonifications spécifiques aux militaires (au titre du 1/5, de certains services et de campagnes). La durée d’assurance qui sera prise en compte pour établir vos droits sera calculée à partir de la durée effective des services, à raison de 4 trimestres par an, auxquels se rajouteront les trimestres acquis au titre de votre activité à temps partiel. Pour faire valoir une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote, vous devrez justifier d’une durée d’assurance requise établie en fonction de votre année de naissance (166 trimestres si vous êtes né entre 1955 et 1957). Votre retraite sera alors calculée en prenant le salaire annuel moyen de chaque régime cotisé (hors pension acquise au titre de l’activité militaire) auquel sera appliqué le taux de 0.50 et la durée cotisée divisée par la durée requise. A titre d’exemple, un militaire qui partirait à 55 ans, après 35 ans de services, validerait 140 trimestres au titre des services effectifs. Pour toucher une retraite à taux plein au régime général, il devra justifier de 26 trimestres supplémentaires. Dans l’hypothèse où il valide 3 trimestres par an, il pourra faire valoir ses droits à 63 ans et 8 mois. Sa retraite sera calculée sur la base suivante : salaire moyen X 0.50 X 26/166.
Question reformulée Comment sa ce passe pour le calcul de la retraite du régime général.
Bonjour j'ai quitté l'armée après 15 ans de service à 35 ans je perçois la rji et j'ai intégré dans la foulée la Police Nationale, pouvez vous m'aider dans le calcul de ma retraite globale, d'avance merci. Cordialement, Mr DANJOU.
Bonjour, voici quelques principes pour comprendre comment s'articuleront ces différentes périodes d'activité : 1. Pour évaluer vos droits à retraite à taux plein lorsque vous aurez atteint l'âge légal de la retraite (62 ans à ce jour) ou la limite d'âge correspondant à votre statut, vous devrez justifier de 172 trimestres (soit 43 ans) acquis dans les différents régimes de retraite sur l'ensemble de votre carrière ; 2. La période passée au sein de l'institution militaire sera donc prise en compte dans la limite des durées effectives de services, excluant les différentes bonifications spécifiques aux militaires. Dans votre cas : 15 ans, soit 60 trimestres ; 3. Le calcul de la retraite pourra alors être réalisé sur la ou les périodes cotisés. Cette retraite correspondant à votre deuxième partie de carrière, sera proportionnelle à la durée de cotisation (incluant éventuellement des bonifications) dans chaque régime.
Né en 1954 départ en retraite le 01/11/2015 au taux plein 50 % une carrière militaire de 15 années dont je perçois la pension, le reste soit 8 années au RSI et 19 années salarié du régime général. Question : comment est calculé le salaire moyen en tant que polypensionné sachant que si on prend en référence les 25 meilleures années sur les 27 (19 + 8 ) on intègre les années "galères" celles du tout début d'activité, les démarrages difficiles après une nouvelles recherche d'emploi... notamment après l'Armée et les dépôts de bilan des employeurs. S'agissant d'une personne qui a effectué sa carrière dans une même entreprise pas de problème le calcul des 25 meilleures années laisse une moisson favorable de bonnes années. Dans mon cas si on prend en compte les 25 meilleures années sur les 27 du Régime Général et RSI ma pension est très nettement dévalorisée voire même ridicule alors même que sur l'ensemble de mon activité (soit 42 années) la période militaire de 15 ans ainsi que 14 années de conseiller commercial avec des salaires très confortables représentent les meilleures années de référence. Si on prend en compte les 25 meilleures années sur les 27 le résultat est le reflet d'un calcul injuste. On ne trouve pas de réponse claire à ce sujet. MERCI à vous pour une réponse.
Bonjour, La période d’activité militaire donne déjà droit à une pension qui a été liquidée lorsque vous avez été rayé des contrôles (règles appliquées aux salariés du public). Cette période n’intervient donc que pour évaluer vos droits à retraite à taux plein à l’âge légal : soit 165 trimestres à 61 ans et 7 mois puisque vous êtes né en 1954. Chaque organisme de retraite calculera ensuite, sans appliquer de décote, le montant de la pension correspondant aux cotisations versées dans les régimes obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire) selon les règles en vigueur pour les salariés et non-salariés du privé.
Je suis née en 1956, je ne travaille plus à la suite d'un licenciement pour inaptitude en 2011, je ne touche plus de chômage mais j'ai une pension de réversion de l'état depuis 1 an, j'ai 2 questions : Est ce que je continue à ajouter des trimestres avec celle ci ? Est ce que j'en bénéficierai encore lorsque j'aurai l'age requis pour la retraite ?
Bonjour, pour répondre à votre question : la pension de réversion que vous percevez ne permet pas d'acquérir de nouveaux droits (trimestres). En revanche, si vous percevez une allocation au titre de votre inaptitude, celle-ci vous permet d'obtenir des trimestres et des points complémentaires. Lors de votre départ en retraite à taux plein, cette allocation sera remplacée par votre pension de retraite. Celle-ci pourra être cumulée avec la pension de réversion dans la limite d’un montant total défini par votre caisse de retraite (pour le régime de base de la sécurité social, ce montant en 2015 est fixé à 3 170 € par mois, soit 38 040 € par an).
Bonjour, je souhaiterais connaître le calcul de ma retraire. J'ai totalisé 36 trimestres dans le privé, 76 trimestres en gendarmerie (dont 3 ans de bonification). Je suis fonctionnaire depuis le 18 février 2004. Je pourrais prétendre à partir à 60 ans, étant donné que j'ai commencé à travailler avant 20 ans. Si je calcule bien : 15 ans gendarme x 4 = 60, 36 trimestres privé et si je pars à 60 ans de la fonction publique 19 ans x4 = 75 le total 171 trimestre.carrière longue 168 trimestres donc j'ai largement mes trimestres. Combien la fonction publique va t elle me donner sur 19 ans de carrière chez eux ? MERCI jean-Marie né le 24 10 1963
Bonjour, Le calcul du montant de votre pension sera proportionnel à la durée des services effectifs réalisés dans la fonction publique. Le taux de liquidation de votre retraite sera ainsi calculé par rapport à vos droits acquis (75 trimestres), ceux nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein (168 trimestres) et le pourcentage maximum de liquidation hors bonifications (75%). Soit un taux de liquidation sensiblement égal à 0.335 qui sera appliqué à votre salaire de base (dernier traitement indiciaire de base validé pendant au moins 6 mois). Par ailleurs, vous pourrez également demander à liquider vos droits à la retraite additionnelle de la fonction publique dès que vous aurez atteint l’âge légal de la retraite (62 ans). Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur le calcul des pensions, nous vous invitons à consulter le site de Bercy http://www.pensions.bercy.gouv.fr/vous-%C3%AAtes-actif/le-calcul-de-la-pension/le-calcul-du-montant-dune-pension-de-fonctionnaire
Bonjour, j'ai quitté l'armée après 7 ans de service sans droit à la retraite à l'age 25 ans, j'ai des services ariens (saut en parachutes et des bonifications de campagnes et de médailles) puis j'ai effectué 11 ans dans une entreprise de transport avant de revenir dans la fonction publique d'état depuis 2000 dans l'administration pénitentiaire pouvez-vous me dire à quel âge je peux prétendre ouvrir mes droits à retraite et comment sera calculée ma retraite au vu de 3 employeurs différents et de régime différent je n'ai jamais eu de cessation d'activité depuis mon entrée dans le monde active. Merci
Bonjour,né en 1955,j'ai acquis depuis 5 ans une retraite militaire à 80% avec 189 trimestres.après 20 mois de chômage,je travaille en cdi a tiers temps.a 62 ans j'aurais 29 trimestres de plus,comment sera calculée ma retraite au régime général. Merci.
Bonjour, Vos droits à pension seront établis à partir des cotisations versées et en prenant en compte le fait que vous travaillez à temps partiel pour valider les trimestres (pour plus d’informations http://www.info-retraite.fr/mes-questions-retraite/les-situations-particulieres-de-travail/je-suis-ou-jai-ete-salarie-temps) Pour évaluer vos droits à retraite tous régimes confondus, la durée des services effectifs (donc hors bonifications) sera ajouté à vos périodes d’activité. Les périodes de chômage (indemnisés ou non) ouvrent également des droits.
Bonjour, Ancien marin j'ai quitté l'institution après 23 années (avec 38 annuités OPEX, sous marin...) J'ai commencé ma carrière civile à 18 ans (deux trimestres validés) puis MN A/C de 19 ans. Depuis 2003, je cotise dans le privé (SS + ARCO et IRCANTEC). Je rentrerai donc dans le dispositif carrière longue (né en 1961 = 168 Trimestres) si la loi ne change pas d'ici la. A qu'elle moment je demanderai à intégrer les 14 ans deux mois de bonifications acquis lors de ma carrière militaire ? je devrai recevoir mon EIS courant 2016. Merci
Bonjour, Les bonifications acquises au titre de services, campagnes ou encore de la bonification du 1/5, sont intégrées aux droits acquis lors du calcul du montant de la pension de retraite versée par l’Etat. En revanche, la durée prise en compte pour évaluer vos droits tous régimes confondus, ne prend en compte que la durée des services effectifs. Dans votre cas 23 ans soit 92 trimestres.
Pourriez-vous me donner le texte qui prévoit que les bonifications militaires ne sont pas intégrées dans le calcul d'une retraite régime général quand on a cotisé aux deux et que l'on a déjà sa retraite militaire ?
Bonjour, Deux éléments sont à prendre en compte pour répondre à votre question. 1) Les bonifications accordées aux militaires sont prises en compte pour le calcul du montant de la pension versée par l’Etat. Ce dispositif est spécifique à la fonction publique. 2) Le régime général valident les droits relatifs à la durée d’assurance nécessaire pour établir les droits à jouissance de la retraite dans la limite de 4 trimestres par an. Vous pouvez consulter le lien suivant pour obtenir le détail de ces dispositions : http://social-sante.gouv.fr/grands-dossiers/reforme-des-retraites/les-mots-de-la-retraite/article/la-retraite-de-base-du-regime-general et plus particulièrement le paragraphe relatif à la Durée d’assurance requise pour les assurés nés à compter de 1958.
Bonjour, ancien marin j'ai quitté l'institution après 20 ans de service avec 36 annuités, ma pension est de 15600 net annuel. Je travaille dans le privé et je gagne environ 30 000 brut par an. Je suis né en 1972 donc je pense que je peux prendre ma retraite civile à 60 ans (80 trimestres en plus). Pouvez-vous me dire quel montant puis-je prétendre en plus de ma pension militaire ? Quelle est la formule ? Cordialement
Bonjour, Le montant de votre pension sera proportionnel à la durée et au salaire moyen correspondant à votre période de cotisation dans le privé. Cette pension se rajoutera à celle que vous percevez déjà. Le mode de calcul est ainsi réalisé en prenant en compte le taux (0.50 sans décote ni surcote, le salaire moyen et la durée d’assurance dans le privé divisé par le nombre de trimestres requis (171) pour les personnes nées en 1972). Pour obtenir un montant de votre pension, vous pouvez réaliser une simulation sur ce site http://www.marel.fr/ . vous pourrez également demander à partir de 45 ans un entretien d’information retraite auprès de votre caisse d’assurance retraite http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=droit_information_entretien_information_retraite_ex
Bonjour, Je perçois une retraite militaire de 1300 euros mensuels. J'ai ensuite travaillé dans le privé pendant 20 ans. En cumulant ces 2 carrières, je vais pouvoir bénéficier de ma retraite Carsat à taux plein à 62 ans (168 trimestres, je suis né en 1959). Par contre le montant de ma retraite Carsat prendra t'il en compte ma retraite militaire pour l'atteinte du plafond (maxi 1467 euros) ou est-ce indépendant ? Merci pour ces échanges très complets.
Bonjour, Vous pourrez intégralement cumuler la pension servie au titre du régime général avec votre pension de retraite servie par l’Etat. Le montant de votre retraite sera établi à partir du salaire moyen de référence et proportionnelle à la durée des périodes cotisées au régime général. Ce sont celles qui figurent sur votre relevé individuel de situation et sur votre estimation indicative globale. Pour plus d’information https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/mon-releve-de-carriere/mon-releve-un-document-essentiel.html. Par ailleurs nous vous encourageons à solliciter auprès de votre caisse retraite un entretien individuel retraite qui vous permettra de faire le point sur les différentes options qui vous sont offertes.
Bonjour, Je suis né en décembre 1961, j'ai débuté dans le civil comme apprenti à 15 an1/2 et validé 8 trimestres. Puis j'ai intégré l'institution à 17 ans 1/2 et l'ai quitté après 21 ans de service en novembre 2000. J'occupe depuis un poste de cadre. A quel age et après combien de trimestres validés puis je faire valoir mes droits à la retraite civile... et comment la calculer. Merci d'avance. Cordialement
Bonjour, Pour pouvoir faire valoir vos droits à la retraite dès 62 ans, vous devrez pouvoir justifier de 168 trimestres cotisés. Pour ce qui concerne votre parcours au sein de l’institution, c’est la durée effective des services est prise en compte pour évaluer vos droits dans le régime général (les bonifications n’interviennent que pour le calcul de la pension servie par l’Etat). Compte tenu de votre entrée précoce dans la vie active, vous pourrez envisager un départ anticipé dès 60 ans. Pour en savoir plus : http://www.la-retraite-en-clair.fr/cid3191270/le-depart-anticipe-pour-carriere-longue.html) Dans tous les cas, le montant de votre pension de retraite sera proportionnel aux droits acquis dans chaque régime rapportée à la durée requise soit 168 trimestre. Cependant, j’attire votre attention sur les mesures prises récemment dans le cadre de négociations paritaires concernant les régimes de retraite complémentaire qui seront pleinement en vigueur en 2021 et qui incitent à prolonger son activité professionnelle (pour en savoir plus et réaliser une simulation http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/sinformer-sur-sa-retraite/) Enfin dans la mesure où vous avez plus de 45 ans, vous pouvez solliciter votre caisse de retraite afin d’étudier les différentes possibilités qui s’offrent à vous à l’occasion d’un entretien d’information retraite. https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/parcours-plus-de-55-ans/demander-entretien-retraite.html
Bonjour, J'ai servi dans l'armée pendant 15 ans et 6 mois. Je perçois une pension. Dans la foulée, j'ai repris une activité dans le secteur privé. A ce jour, je totalise en régime général 96 trimestres. Quand j'aurais 60 ans, j'en aurais 102. Pendant mon emploi de militaire, j'ai travaillé 5 trimestres avant la fin de l'année civile de mes 20 ans. A 60 ans, je totaliserai 162 trimestres tout confondu (hors bonification : 3 ans). Mes questions: 1- Pourrais je partir plus tôt ? 2- comment sera calculé le montant de ma retraite civile ? 3- Est ce que le nombre d'enfants élevés sera pris en compte (3)? Merci de votre aide.
Bonjour, L’âge légal de la retraite est à ce jour de 62 ans. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein vous devez justifier d’un nombre de trimestres cotisés qui est établi en fonction de votre année de naissance (168 trimestres si vous êtes né en 1961 par exemple). Pour bénéficier du dispositif de départ anticipé à 60 ans pour carrière longue, vous devez remplir ces conditions d’ouverture de droit à une retraite au taux plein et effectivement pouvoir justifier de 5 trimestres cotisés avant l’âge de 20 ans (pour rappel les trimestres cotisés correspondent à des périodes de travail effectif, à l'exclusion des trimestres assimilés obtenus par exemple pour congé maternité ou pendant les périodes de chômage). Avec 162 trimestres cotisés à 60 ans, vous ne remplissez pas les conditions pour un départ anticipé. Pour en savoir plus : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/age-et-montant-de-ma-retraite/a-quel-age-vais-je-partir/departs-anticipes.html#header-7036f14d-d829-4765-bedf-0c37a00d82e6 Le montant de la retraite sera calculée au prorata des trimestres acquis dans le régime de retraite correspondant à votre activité du privé, rapporté aux nombre de trimestres requis. Dans votre cas, et partant de l’hypothèse que vous êtes né en 1961 et que vous partirez à 62 ans, vos droits acquis seraient de (102+8) 110 trimestres et le taux de proratisation de 110/168 = 0.654, lui-même multiplié par le taux plein (0.50 sans décote). Votre retraite sera donc égale à 0.327 fois le salaire de référence de base. Dans la mesure où vous avez trois enfants, votre retraite sera automatiquement augmentée de 10%.
Bonjour, âgé de 54 ans, je suis entré en service actif la veille de mes 16 ans (ENTSOA Issoire) et quitté l'institution en mars 2003 soit 25 et 6 mois hors bonification. Je travaille dans le privé depuis donc je suis sur une carrière longue étant de 1961 à quel âge puis-je faire valoir mes droits à la retraite en sachant que j'aurai mes 168 trimestres à 58 ans. Merci
Bonjour, Le dispositif de départ anticipé à la retraite pour carrière longue vous permet effectivement d’envisager un départ à partir de 60 ans dès lors que vous avez 168 trimestres cotisés. Pour un départ à 58 ans, il faut avoir cotisé 175 trimestres dont 4 voire 5 trimestres avant la fin de vos 16 ans. Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13845
Bonjour, âgé de 59 ans, j'ai travaillé 17 années dans l'armée puis 25 années dans le privé à l'outre-mer et à l'étranger. J'ai cotisé pendant ces 25 ans à la CRE - IRCAFEX. Je prendrai ma retraite à 62 ans. Comment sera calculée ma retraite civile ? Quels documents faut-il fournir pour justifier les 17 années dans l'armée ? Merci
Bonjour, Dans la mesure où vous avez cotisé à la CRE et à l’IRCAFEX, et certainement à la Caisse des français à l’étranger (CFE), vous avez préservé vos droits à retraite qui sont respectivement gérés par la caisse nationale d’assurance vieillesse (régime de base) et l’AGIRC et l’ARRCO (régimes complémentaires). Le montant de votre retraite pour le régime de base sera proportionnel à la durée de cotisation. La formule de calcul sera la suivante : Salaire de base des 25 années (ayant servis de base à vos cotisations) x 0.50 (taux de calcul de la retraite) x 100 (25x4) divisé par 166 (trimestres requis pour la génération née entre 1955 et 1957). Nous vous conseillons de prendre contact avec la CNAV (vous pouvez créer votre espace personnel en cliquant sur le lien suivant : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/accueil) afin de prévoir une entretien d’information retraite (https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/parcours-plus-de-55-ans/demander-entretien-retraite.html). Vous pourrez à cette occasion faire valoir vos 17 années dans l’institution. Enfin nous attirons votre attention sur les accords survenus en octobre 2015 qui instaurent un bonus/malus appliqué aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO.
Bonjour, Je suis militaire depuis 14 ans et je souhaite partir. Je n'aurai donc pas la pension. Est-ce qu'il est possible de racheter les 3 années qu'il me reste afin d'obtenir la RJI fixée à 17 ans ?
Vous avez la possibilité racheter des trimestres au titre d’études supérieures ayant abouties à l’obtention d’un diplôme. Si c’est votre cas, ces trimestres pourront alors vous permettre d’ouvrir des droits à retraite à 17 ans. Nous attirons votre attention sur l’existence de modalités qui réduisent ce droit (en particulier pour les officiers sous contrat). Aussi pour vérifier si vous pouvez bénéficier de cette mesure, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos services de gestion qui pourront, le cas échéant, transmettre la demande à la sous-direction des pensions.
Si j'ai bien compris après une carrière militaire de 15 ans et une pension que je touche depuis, il n'y aura que les années que je suis en train de faire dans le civil qui seront comptées au titre de la retraite secu ?
Bonjour, Il faut effectivement distinguer deux étapes lorsque, comme vous, une personne cotise à différents régimes de retraite. La première étape permet d’évaluer vos droits pour savoir si vous pouvez percevoir une retraite à taux plein. A ce titre, c’est l’ensemble de votre parcours professionnel qui est pris en compte pour évaluer notamment le nombre de trimestres acquis. Dans ce cas vos 15 ans de services comptent pour 60 trimestres. Dans un deuxième temps, l’organisme qui liquide vos droits va calculer le montant de votre retraite "au prorata" des trimestres acquis dans ce régime, rapporté au nombre total de trimestres requis (en fonction de votre année de naissance). Dans votre cas, votre retraite quand vous cesserez votre activité professionnelle sera donc la somme de la pension militaire de retraite (que vous percevez), la retraite versée par le régime de base de la sécurité sociale et la retraite complémentaire versée par les régimes de retraite complémentaire obligatoires (Arrco pour tous les salariés et Agirc pour les cadres)
Bonjour, Je me tourne vers vous car ma Carsat ne peut me donner aucune estimation de ma future retraite civile (ils n'ont pas mon relevé de ma carrière militaire). En effet, en rapport avec les réponses sur ce site, ma question est la suivante : Je suis de 1965, ma date de départ est donc à 62 ans, 60 puisque je suis rentré avant 17 ans à l'armée (j'ai donc au moins 5 trimestres avant 20 ans), avec une cotisation de 169 trimestres. Si je suis votre raisonnement (réponse du 30/06/15), j'ai donc une pension militaire, j'ai cotisé 105 trimestres pendant ma carrière militaire (réel, hors bonifications); pour une retraite à taux plein, il faut donc que je cotise encore 64 trimestres (conditions remplies avant 60 ans). Depuis mon départ de l'Armée je travaille, à temps partiel depuis 4 ans que je compte faire jusqu'au bout (conditions remplies comme une cotisation "temps plein", en rapport avec X fois le SMIC avant et après 2014). Si je fais mon calcul (réponse du 30/06/15), ma retraite privée sera de 1250 x 0,5 x 64/169, 1250 € étant le salaire moyen de toute ma carrière (militaire et civile), c'est-à-dire environ 250 euros de retraite privée. Serais-je soumis à une retraite "minimum contributif" de la part du privé, en étant bien-sûr au dessus du montant d'environ 1160 euros avec ma retraite militaire (bien au dessus!), ou au contraire ils ne prennent que le montant d'environ 250 euros ?
Bonjour, Votre question appelle tout d’abord une remarque. Les revenus pris en compte pour établir le salaire moyen de référence sont ceux pour lesquels vous cotisez au régime général. Les revenus que vous perceviez en qualité de militaire ont déjà été pris en compte lors du calcul de votre pension. Ce salaire moyen figure sur votre relevé de carrière que vous pouvez consulter sur ce site via votre compte personnel https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/salaries/mon-releve-de-carriere.html. Quant au minimum contributif qui permet de verser une retraite selon une logique de « plancher minimum », il ne peut pas porter l’ensemble de vos pensions de retraite au-delà de 1 135,73 euros (montant au 1er janvier 2016). Il est donc fort probable que la pension de retraite de base que vous toucherez du régime général corresponde aux seuls droits acquis dans celui-ci.
Bonjour, Je suis né en 1957. Après 36 années de carrière militaire, je vais quitter l'institution et percevoir ma pension complète. Ma question : combien d'années dois-je travailler dans le secteur civil et cotiser pour percevoir une retraite du régime général d'une part et d'autre part une retraite complémentaire ? Merci.
Bonjour, Pour ouvrir de nouveaux droits à la retraite et percevoir une pension, vous devez respecter les règles du régime général. Ces règles précisent notamment l’âge légal et le nombre de trimestres nécessaires pour liquider une retraite. Dans votre cas (né en 1957), l’âge légal est de 62 ans et vous devrez avoir cotisé 166 trimestres tous régimes confondus pour bénéficier du taux plein (c’est-à-dire sans décote). Compte tenu de vos 36 années de services, vous avez déjà 144 trimestres réputés cotisés. Vous devrez donc idéalement cotiser 22 trimestres supplémentaires. Le montant de votre retraite sera proportionnel à la durée de cotisation (par exemple 22 trimestres cotisés sur 166 requis). Les régimes complémentaires fonctionnent par point. Le montant de la retraite est donc proportionnel au nombre de points acquis. Nous attirons également votre attention sur les récentes réformes de l’Agirc et de l’Arrco qui instaurent un malus de 10% pendant trois ans sur les retraites complémentaires liquidées avant 63 ans.
Mon père a cotisé environ 4 mois en tant que militaire de carrière pendant la guerre Algérie. A-t-il droit à quelque chose pour ces mois ? Si oui, où doit il s'adresser ? Merci
Bonjour, La période de 4 mois que votre père a pu réaliser en qualité d’engagé ne lui ouvre pas de droit au titre des pensions versées par l’Etat. Cependant, vous pouvez adresser votre question au service des retraites de l’Etat dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : http://www.pensions.bercy.gouv.fr/node/879 Nous vous invitons également à prendre contact avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) afin de vous assurer que votre père compte bien au nombre des ressortissants de cette institution qui est sera en mesure de vous conseiller, de vous orienter voire d’aider financièrement votre père. Vous trouverez les coordonnées du service correspondant à votre département en cliquant sur ce lien http://www.onac-vg.fr/fr/carte/
Bonjour, je suis né le 25/07/1964, j’ai été apprenti à compter de mes 16 ans et devance l'appel (1/12/1982). Ensuite tout cela sans interruption, j'ai travaillé jusqu'au 1/2/1985 où je me suis engagé dans la Gendarmerie jusqu'au 31/1/2002 (23 annuités 1/2). Ensuite je suis rentré dans la fonction publique, actuellement toujours en activité. Mes questions : normalement je devrais avoir droit à une carrière longue ? car plus de 5 trimestres avant 20 ans, je perçois une retraite, comment sera calculé le montant de l'autre retraite ? (je suppose au nombre de trimestre depuis le 1/2/2002) Je pense avoir droit à 10% de supplément car j'ai 4 enfants. Merci de vos réponses, car le service retraite n'a pu m'informer. Cordialement
Bonjour, Dans la perspective d’une retraite anticipée pour carrière longue, vous devrez distinguer les conditions requises, des modalités de calcul. Ces dernières étant différentes du fait que vous relevez de deux régimes différents. Pour faire valoir vos droits à une retraite à l’âge de 60 ans, vous devrez justifier de 169 trimestres cotisés dont 5 avant la fin de l’année de vos 20 ans. Le régime général évaluera vos droits acquis tous régimes confondus et calculera le montant de la pension au prorata des périodes cotisés au régime général (plus les trimestres acquis au titre du service national). Le service des retraites de l’Etat prendra en compte l’ensemble des droits acquis au titre de vos carrières respectives, y compris les bonifications. Il établira ensuite un décompte reprenant uniquement votre deuxième carrière pour établir le montant de votre deuxième pension. Vous pourrez demander que soit réalisée une estimation de votre retraite deux ans avant la date prévue de votre départ. Vous pouvez également faire une évaluation de votre pension sur le simulateur disponible sur le site du SRE https://retraitesdeletat.gouv.fr/CalcCivile/
Bonjour, Je me suis engagé trois ans dont 6 mois en OPEX Centre Afrique. Combien de trimestres vont t-ils retenir ? Merci
Bonjour Les bonifications pour campagnes ne sont prises en compte qu’au-delà de 15 ans de services. Seule la durée effective des services réalisée (3 ans soit 12 trimestres dans votre cas) sera retenue.

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