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Les congés maladie : civils, militaires et policiers

04/11/2013

Les IJSS, c'est quoi ?

Quand un salarié est arrêté en raison d’une maladie non professionnelle, d’un congé maternité, paternité, parental ou d’adoption, il perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ces indemnités sont destinées à compenser la perte de salaire durant l’arrêt de travail.

Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé pendant un temps variable selon la durée de l’arrêt maladie.


Comment sont-elles calculées ?

Arrêt maladie

Le montant des IJSS est fixé en fonction :

  • De la durée de l’arrêt maladie (inférieure ou supérieure à 6 mois) ;
  • Du salaire de la personne arrêtée ;
  • De sa situation familiale.

Pendant les 3 premiers jours de l'arrêt maladie, les IJSS ne sont pas versées : cette période est appelée délai de carence. Les indemnités sont ensuite versées tous les 14 jours au salarié en arrêt.

Congé maternité

Le montant des IJSS est fixé en fonction :

  • Du salaire de la personne arrêtée,
  • De sa situation familiale.

La durée de cet arrêt est automatiquement fixé à 16 semaines, sauf cas particuliers. Les IJSS sont versées pendant toute la durée du congé maternité sans délai de carence, pour chaque jour de la semaine, y compris les samedi, dimanche et jours fériés.


Comment bénéficier des IJSS ?

Arrêt maladie inférieur à 6 mois

Il faut avoir :

  • cotisé, pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 1,015 fois le montant du SMIC horaire (8,86 €),
  • ou travaillé 200 heures dans les 3 mois précédant l’arrêt.

Arrêt maladie supérieur à 6 mois

Il faut justifier de 12 mois d’affiliation à la Sécurité sociale et avoir :

  • cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 2,030 fois le montant du SMIC horaire (8,86 €),
  • ou travaillé 800 heures dans les 12 mois qui précèdent l’arrêt, dont 200 heures au cours des 3 premiers mois.

Congé maternité

Il faut justifier de 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement. Ce congé est par ailleurs soumis aux mêmes conditions que l’arrêt maladie inférieur à 6 mois (lire ci-dessus).


Ce qui a changé en 2012

  • Le salaire brut pris en compte pour déterminer le montant des IJSS est désormais limité à 2 517 €. L’indemnité journalière maximale diminue à 41,38 € (contre 49,32 € auparavant).
  • Le versement complémentaire de l’employeur, destiné à garantir le maintien du salaire, va donc augmenter d’autant.
  • À partir du 31e jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière maladie est portée à 55,17 € si le ou la salarié(e) a 3 enfants à charge au moins.
  • Ces modifications ne s’appliquent pas au congé maternité.
  • Depuis le 1er janvier 2012, le premier jour de congé maladie des agents publics civils n’est plus rémunéré. Cette journée de carence n’est cependant pas applicable pour les congés par accident de service, les maladies professionnelles imputables au service ou pour le congé maternité.

À NOTER

Les informations délivrées peuvent évoluer. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service d’administration référent.

Militaires et policiers, comment ça marche ?
Tronc commun militaires et policiers
Spécificités militaires
Spécificités policiers
Le congé de maladie ordinaire
  • Maladie ou blessure plaçant la personne dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.
  • Sur présentation d’un certificat médical.
  • Rémunération : maintien intégral du traitement ou de la rémunération (solde + primes).
  • Durée : 6 mois consécutifs ou non maximum sur 12 mois glissants.
  • Si la maladie ou la blessure n’est pas liée à l’exercice des fonctions : 3 mois à 100 % + 9 mois à 50 %.
  • Si la maladie ou la blessure est en relation avec l’exercice des fonctions : maintien intégral du traitement.
  • Durée : 12 mois consécutifs maximum.
Le congé de longue maladie
  • Impossibilité d’exercer ses fonctions pour des affections autres que celles ouvrant droit aux congés de longue durée.
  • Sur présentation d’un certificat médical.
  • Durée : 3 ans maximum.
  • Si le congé est en relation avec l’exercice des fonctions : rémunération entière(1).
  • Si le congé n’est pas en relation avec l’exercice des fonctions :
    • militaires sous contrat de plus de 3 ans de service : congés de 3 ans (1 an à rémunération entière(4) + 2 ans à 50 %) ;
    • militaires sous contrat de moins de 3 ans de service : pas de rémunération mais 1 an de congés (préservation des droits et de l’ancienneté).
  • Rémunération : 1 an à 100 %, puis 2 ans à 50 %.
Le congé de longue durée (2)
  • Impossibilité d’exercer ses fonctions pour affections cancéreuses, déficit immunitaire grave et acquis, troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée.
  • Sur présentation d’un certificat médical.
  • Durée : 5 ans maximum pour la même affection (policiers et militaires de carrière).
  • Si le congé est en relation avec l’exercice des fonctions : congé de 8 ans (5 ans à rémunération entière(4) + 3 ans à 50 %).
  • Si le congé n'est pas en relation avec l’exercice des fonctions :
    • militaires sous contrat de plus de 3 ans de service : congés de 3 ans (1 an à rémunération entière(4) + 2 ans à 50 %) ;
    • militaires sous contrat de moins de 3 ans de service : pas de rémunération mais 1 an de congés (préservation des droits et de l’ancienneté).
  • Si le congé est en relation avec l’exercice des fonctions : durée totale portée à 8 ans maximum, dont 5 ans rémunérés à 100 % et 3 ans à 50 %.
  • Si le congé n’est pas en relation avec l’exercice des fonctions : traitement intégral(3) pendant 3 ans, puis 2 ans à 50 %.

Militaires et policiers, comment ça marche ?

  • Tronc commun militaires et policiers

    • Le congé de maladie ordinaire

      • Maladie ou blessure plaçant la personne dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

      • Sur présentation d’un certificat médical.

    • Le congé de longue maladie

      • Impossibilité d’exercer ses fonctions pour des affections autres que celles ouvrant droit aux congés de longue durée.

      • Sur présentation d’un certificat médical.

      • Durée : 3 ans maximum.

    • Le congé de longue durée(2)

      • Impossibilité d’exercer ses fonctions pour affections cancéreuses, déficit immunitaire grave et acquis, troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée.

      • Sur présentation d’un certificat médical.

      • Durée : 5 ans maximum pour la même affection (policiers et militaires de carrière).

  • Spécificités militaires

    • Le congé de maladie ordinaire

      • Rémunération : maintien intégral du traitement ou de la rémunération (solde + primes).

      • Durée : 6 mois consécutifs ou non maximum sur 12 mois glissants.

    • Le congé de longue maladie

      • Si le congé est en relation avec l’exercice des fonctions : rémunération entière(1).

      • Si le congé n’est pas en relation avec l’exercice des fonctions :
        - Militaires sous contrat de plus de 3 ans de service : congés de 3 ans (1 an à rémunération entière(4) + 2 ans à 50 %) ;
        - Militaires sous contrat de moins de 3 ans de service : pas de rémunération mais 1 an de congés (préservation des droits et de l’ancienneté).

    • Le congé de longue durée(2)

      • Si le congé est en relation avec l’exercice des fonctions : congé de 8 ans (5 ans à rémunération entière(4) + 3 ans à 50 %).

      • Si le congé n'est pas en relation avec l’exercice des fonctions :
        - Militaires sous contrat de plus de 3 ans de service : congés de 3 ans (1 an à rémunération entière(4) + 2 ans à 50 %) ;
        - Militaires sous contrat de moins de 3 ans de service : pas de rémunération mais 1 an de congés (préservation des droits et de l’ancienneté).

  • Spécificités policiers

    • Le congé de maladie ordinaire

      • Si la maladie ou la blessure n’est pas liée à l’exercice des fonctions : 3 mois à 100 % + 9 mois à 50 %.

      • Si la maladie ou la blessure est en relation avec l’exercice des fonctions : maintien intégral du traitement.

      • Durée : 12 mois consécutifs maximum.

    • Le congé de longue maladie

      • Rémunération : 1 an à 100 %, puis 2 ans à 50 %.

    • Le congé de longue durée(2)

      • Si le congé est en relation avec l’exercice des fonctions : durée totale portée à 8 ans maximum, dont 5 ans rémunérés à 100 % et 3 ans à 50 %.

      • Si le congé n’est pas en relation avec l’exercice des fonctions : traitement intégral(3) pendant 3 ans, puis 2 ans à 50 %.

(1) Base de rémunération identique à celle du militaire en activité (solde et primes).
(2) Appelé pour les militaires : congé de longue durée pour maladie.
(3) Outre son traitement indiciaire brut (perçu en totalité ou à moitié), durant toute la période du congé, l'intéressé perçoit en intégralité le supplément familial de traitement (SFT) et l'indemnité de résidence, correspondant à son lieu de résidence, dans la limite du montant de l'indemnité de résidence correspondant à son lieu de travail. S’y ajoutent la totalité ou la moitié des primes et indemnités, sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais (allocation de maîtrise, prime de fidélisation, par exemple).
(4) La rémunération entière n’intègre pas les indemnités de spécialités.

À NOTER

Depuis le 1er janvier 2012, le premier jour de congé maladie des agents publics militaires n’est plus rémunéré. Cette journée de carence ne s’applique pas aux congés par accident de service, aux maladies professionnelles imputables au service, ni aux congés de longue maladie, aux congés de longue durée ou encore au congé maternité.

Les informations délivrées peuvent évoluer. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service d’administration référent.

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