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Les différents régimes de retraite

29/05/2016

Le système des retraites en France est basé pour l'essentiel sur le principe de la répartition (obligatoire). Les cotisations des actifs servent à payer les pensions versées aux retraités. La complexité des régimes de retraite tient pour partie de la coexistence de 35 régimes, dont les règles évoluent au fil du temps, et s'appliquent différemment par génération.


Les grands principes

Le premier régime de retraite a été créé pour les marins en 1673, celui des fonctionnaires civils et militaires a été instauré en 1853. La généralisation des retraites, en France, s'est opérée à partir de 1930 avec la création des « assurance sociales ». Les régimes de la Sécurité Sociale et de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ont été mis en place à partir de 1945.

En France, trois grandes catégories de régimes de retraite existent :

  • Le régime des salariés du secteur privé,
  • Le régime des salariés du secteur public,
  • Le régime des non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs.

La retraite des assurés français est le plus souvent composée de 2 principales parties : la retraite de base et la retraite complémentaire. A ces régimes de retraite (base et complémentaires) peuvent s'ajouter des formes d'épargne non obligatoires, collectives ou individuelles, dont le principe repose sur la capitalisation.


Les différents régimes obligatoires de retraite

Les régimes des salariés

Salariés dans l'agriculture
MSA
Mutualité Sociale Agricole
ARRCO
Association des régimes de retraites complémentaires
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres
Salariés de l'industrie, du commerce et des services
Régime de la Sécurité Sociale
CNAV-CARSAT
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - Caisses de retraite
Agents non titulaires de l'États
IRCANTEC
Personnel navigant de l'aviation civile
CRPN
Salariés avec statut particulier
Banque de France, Retraite des Mines, CNIEG (gaz, électricité), CRPCF (comédie française), CRPCEN (clercs et employés de notaires), ENIM (marins), CROPERA (Caisse de retraites du personnel de l'Opéra de Paris), PORT AUTONOME DE STRASBOURG, RATP, SNCF

 

Les régimes des fonctionnaires

Fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires
SERVICE DES PENSIONS DE L'État

RAFP
Retraite additionnelle de la fonction publique
Agents de la fonction publique territoriale et hospitalière
CNRACL
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
Ouvriers de l'État
FSPOEIE
Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'État

 

Les régimes des non-salariés

Exploitants agricoles
MSA
Mutualité Sociale Agricole
Retraite de base + complémentaire
Artisans, commerçants et industriels
Sécurité sociale des indépendants (ex RSI)
Retraite de base + complémentaire
Professions libérales
CRN : Notaires
CARPIMKO : Infirmiers, kinés
CAVOM : Officiers ministériels
CARPV : Vétérinaires
CARMF : Médecins
CAVAMAC : Agents assurance
CAVEC : Expert-comptable
CIPAV : Architectes, etc…
CNAVPL
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions libérales
Retraite de base + complémentaire
 
Artistes, auteurs d'œuvres originales
CNAV/CARSAT
Régime de la Sécurité Sociale
IRCEC
Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création
Patrons pêcheurs embarqués
ENIM
Etablissement National des Invalides de la Marine
Membres des cultes
CAVIMAC
Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes
ARRCO
Depuis 2006
  • Les régimes des salariés

    • Salariés dans l'agriculture

      • MSA : Mutualité Sociale Agricole

      • ARRCO : Association des régimes de retraites complémentaires

      • AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres

    • Salariés de l'industrie, du commerce et des services

      • Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - Caisses de retraite
        CNAV-CARSAT : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - Caisses de retraite

      • IRCANTEC

    • Personnel navigant de l'aviation civile

      • Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - Caisses de retraite
        CNAV-CARSAT : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse - Caisses de retraite

      • CRPN

    • Salariés avec statut particulier

      Banque de France, Retraite des Mines, CNIEG (gaz, électricité), CRPCF (comédie française), CRPCEN (clercs et employés de notaires), ENIM (marins), CROPERA (Caisse de retraites du personnel de l'Opéra de Paris), PORT AUTONOME DE STRASBOURG, RATP, SNCF

  • Les régimes des fonctionnaires

    • Fonctionnaires de l'État, magistrats et militaires

      • SERVICE DES PENSIONS DE L'ÉTAT

      • ARRCO : Association des régimes de retraites complémentaires

      • AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres

    • Agents de la fonction publique territoriale et hospitalière

      • CNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales

      • RAFP : Retraite additionnelle de la fonction publique

    • Ouvriers de l'État

      FSPOEIE : Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l'État

  • Les régimes des non-salariés

    • Exploitants agricoles

      MSA : Mutualité Sociale Agricole

    • Artisans, commerçants et industriels

      RSI : Régime Social des Indépendants
      Retraite de base + complémentaire

    • Professions libérales

      CRN : Notaires / CARPIMKO : Infirmiers, kinés / CAVOM : Officiers ministériels / CARPV : Vétérinaires / CARMF : Médecins / CAVAMAC : Agents assurance / CAVEC : Expert-comptable / CIPAV : Architectes, etc.

      CNAVPL : Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions libérales
      Retraite de base + complémentaire

    • Artistes, auteurs d'œuvres originales

      • CNAV/CARSAT : Régime de la Sécurité Sociale

      • IRCEC : Institution de Retraite Complémentaire de l'Enseignement et de la Création

    • Patrons pêcheurs embarqués

      ENIM : Etablissement National des Invalides de la Marine

    • Membres des cultes

      • CAVIMAC : Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité et Maladie des Cultes

      • ARRCO : Depuis 2006

7 Commentaires

Bonjour, bravo pour cet article. La présentation sous forme de tableau est vraiment pas mal, c'est une bonne idée.
Bonjour, on m'a informé qu'il y a 3 types de retraites, retraite de base, et retraite complémentaire et je ne sais pas comment s'appelle le 3eme. Pouvez-vous me l'informer ? Je vous remercie.
Bonjour, Ce troisième niveau des retraites concerne les retraites supplémentaires, individuels ou collectifs, qui permettent de compléter les régimes obligatoires de base et complémentaire.
N'est ce pas le RSI qui a été supprimé ? je confonds avec autre chose ?
Bonjour, Le Régime social des indépendants (RSI) n’est pas vraiment supprimé. Il est désormais adossé au régime général de la sécurité sociale qui va progressivement en assurer la gestion, l’intégration complète étant prévue pour 2020. Dans les faits, la couverture des travailleurs non-salariés affiliés au RSI reste identique. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le nouveau site Secu-independants.fr et plus particulièrement cette page https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous/suppression-du-rsi.html
Bonjour, Mon père a travaillé dans des usines de bâtiment (société L.ALBERTINI, SCGPM, ETPB VENDASI , sourmail musetti etc........) quel régime je dois contacter pour avoir sa retraite.
Bonjour, Votre père relève très probablement du régime général de la sécurité sociale. Vous pouvez contacter un conseiller en composant le 3960 ou encore votre caisse régionale de retraite dont vous trouverez les coordonnées en vous connectant à cette adresse https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/nos-contacts.html

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