Pictogramme orange représentant une silhouette avec un bras cassé symbolisant la santé

Offre Référencée par le Ministère de la Défense

23/04/2013

Dans le cadre de sa politique sociale, le Ministère de la Défense a mis en place depuis le 1er janvier 2011 un dispositif permettant aux militaires de bénéficier d’une protection sociale complémentaire de bon niveau et à moindre coût.

Pour ce faire le Ministère de la Défense a :

  • défini un cahier des charges précis des garanties et des critères de tarification qu’il souhaitait voir proposer aux militaires,
  • lancé un appel d’offre,
  • sélectionné l’assureur le mieux disant.

Le Ministère de la Défense s’engage également au plan financier au travers d’une dotation financière annuelle significative qui permet à l’assureur référencé de diminuer les cotisations complémentaire santé payées par les militaires d’active.


Pourquoi une offre référencée ?

Dans le cadre de leur politique de gestion des ressources humaines, de nombreux employeurs proposent à leur salariés des “contrats groupes” en complémentaire santé et prévoyance et prennent à leur charge une partie de la cotisation que doivent acquitter les salariés.

C’est ce que fait depuis le 1er janvier 2011 l’Etat en qualité d’employeur public. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux militaires et à leur famille de bénéficier d’une protection sociale complémentaire solidaire, de bon niveau et à coût réduit.

La souscription par le militaire demeure toutefois facultative à la différence des contrats groupes des entreprises qui sont le plus souvent obligatoires.


UNEO : l’assureur référencé

L’assureur référencé par la ministère de la Défense pour la protection sociale complémentaire des militaires est Unéo, mutuelle santé, spécialiste de la couverture santé des militaires.

L’offre référencée par le ministère auprès d’Unéo intègre des couvertures complémentaires santé et prévoyance (inaptitude à servir ou incapacité de travail, invalidité et décès).

Pour les garanties invalidité et décès optionnelles, Unéo s’appuie sur 2 partenaires spécialistes de la prévoyance des militaires : le GMPA et l’AGPM. La mutuelle Unéo est référencée pour une durée de 7 ans soit jusqu’au 31/12/2017.


Qui peut souscrire à l’offre référencée ?

En qualité d’assurés :

  • l’ensemble des militaires gérés par le ministère quels que soient leur position administrative et le lieu d’exercice des fonctions (France métropolitaine, dans les DOM et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger) ;
  • les militaires gérés par les établissements publics administratifs suivants :
    - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
    - Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD).
    - Institution nationale des Invalides (INI).
    - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE).
    - Musée de l'armée.
    - Musée national de la marine.
    - Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
  • les anciens militaires titulaires d’une pension militaire de retraite ou d’une solde de réserve (2° section).

En qualité d'ayants droit ou ayants cause :

  • le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un pacte civil de solidarité à l'assuré,
  • les enfants de l'assuré âgés de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans s'ils sont étudiants,
  • les enfants handicapés de l'assuré âgés de plus de 21 ans,
  • les veufs, veuves et partenaires survivants d’un PACS,
  • les orphelins jusqu’à leur 25ème anniversaire.

Quel sont les risques couverts par l’offre référencée ?

  • Le référencement permet aux militaires de bénéficier d’une couverture complémentaire santé solidiaire, de bon niveau et à moindre coût.
    La Mutuelle Unéo propose un choix de 4 garanties :
    - Garantie santé Utile, destinée aux jeunes militaires
    - Garantie santé Naturelle, adaptée aux familles
    - Garantie santé Essentielle, pour couvrir les besoins santé des séniors
    - Garantie santé Nouvelle Calédonie
  • En complément, si le militaire le souhaite, l’offre référencée lui permet également, en option, de se protéger financièrement contre les risques d’inaptitude à servir (arrêt maladie), d’invalidité et de décès.

La dotation financière du Ministère : montant et mécanisme

Le montant de la dotation versée par le Ministère de la Défense au titre de 2011 a été de 13 millions d’euros soit, en équivalent, une aide de l’ordre de 38 € par an et par militaire d’active.

Cette participation financière est annuelle. Son montant est fixé sur la base du nombre de miliaires adhérant au dispositif et d’un calcul des transferts de solidarité intergénérationnel et familial réalisés entre les militaires adhérents.

La participation financière du ministère est versée à Unéo. Unéo reverse chaque année cette participation aux seuls militaires d’active sous forme d’une minoration de cotisation.


Les principales caractéristiques du dispositif d’offre référencée

  • Adhésion facultative : le militaire n’a aucune obligation à adhérer au dispositif d’offre référencée. Il a donc la faculté de souscrire sa protection santé auprès d’un autre assureur, comme celle de son conjoint par exemple. Toutefois,le militaire qui n’adhère pas à l’offre référencée, ne bénéficiera pas de la minoration de cotisation correspondant à l’aide financière du Ministère de la Défense versée à Unéo. Et s’il souhaite dans quelques années adhérer à l’offre référencée, il acquittera une cotisation majorée de 2% par année passée en dehors du dispositif.
  • Aucune limite d’âge à l’adhésion pour la garantie complémentaire santé.
  • Absence de sélection médicale pour la garantie complémentaire santé.
  • Cotisation prélevée directement sur la solde pour les militaires d’active.

Particularités de l’offre référencée au plan des tarifs

Le Ministère de la Défense a souhaité que l’offre référencée permette une forte solidarité intergénérationnelle et familiale entre les membres qui y souscrivent.

Concrètement, cela se traduit par :

  • Un tarif calculé en fonction de l’âge pour les garanties complémentaires santé et en fonction de la solde indiciaire brute pour les garanties prévoyance.
  • Des écarts de cotisation limités entre les adhérents les plus âgés et les plus jeunes pour les garanties complémentaires santé.
  • La gratuité de cotisation à partir du 3ème enfant couvert pour les garanties complémentaires santé.
    Grâce à ces mécanismes de solidarité, la cotisation est très avantageuse pour les personnes âgées et les familles nombreuses.

Détail des garanties

Pour en savoir plus sur l’offre Santé référencée, rendez-vous sur www.groupe-uneo.fr.

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