Pupilles de la Nation : comment et pourquoi le devenir ?

Pupilles de la Nation : comment et pourquoi le devenir ?

24/03/2015

Qu’est-ce qu’un pupille de la Nation ?


Un enfant « adopté » par l’Etat

Le statut de pupille de la Nation a été créé en 1917. Son but : soutenir les milliers d’orphelins issus de la Première Guerre mondiale. A l’origine réservé aux enfants des victimes de guerre, le statut a été étendu au fil des années, d’abord aux victimes d’actes de terrorisme et de piraterie, puis à d’autres catégories de victimes « de situation non guerrière » (voir plus bas).

Sous la responsabilité des familles, mais soutenus par l’Etat :

Les pupilles de la Nation sont considérés comme « adoptés » par l’Etat. On parle bien de « procédure d’adoption » et, une fois le jugement rendu, l’acte de naissance comporte la mention « adopté par la Nation ». Les familles des pupilles exercent toujours l’autorité parentale, mais l’Etat français s’engage à leur apporter son soutien. 

Pupille de la Nation ou pupille de l’Etat ?

Ces deux statuts sont souvent confondus car ils peuvent tous deux concerner des orphelins. Mais ils ne sont pas comparables. Un pupille de la Nation est enfant d’une victime de situation définie (ou victime lui-même), alors qu’un pupille de l'État est un mineur confié, notamment par décision de justice, au service de l'aide sociale à l'enfance. Si l’autorité parentale des pupilles de la Nation est toujours exercée par les familles, celle des pupilles de l’Etat est exercée par le Préfet de département comme tuteur et par un conseil de famille particulier.

Quels sont les aides proposées aux pupilles de la Nation ?


Un soutien et un accompagnement

La qualité de pupille de la Nation ouvre droit à certains soutiens :

  • Des aides en matière d’entretien et d’éducation, par diverses subventions destinées à assurer les besoins de base de l’enfant (garde, habillement, nourriture…), couvrir ses frais de maladie, ses loisirs, ses études…
  • Des aides en matière d’emploi, par des subventions à la recherche d’un premier emploi, la prise en charge de formations, la couverture des frais d’installation, l’ouverture d’emplois réservés dans l’administration…
  • Des avantages fiscaux, comme la dispense de timbre pour certains actes, des abattements spécifiques en cas de transmission, dons ou legs…
  • Une assurance d’écoute et de conseil, l’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONACVG) assurant aux pupilles, dont il est responsable, le bénéfice prioritaire de toutes les lois protectrices de l’enfance. 

 

Qui peut être reconnu pupille de la Nation ?


Différentes catégories d’enfants, au-delà des orphelins de guerre

L’adoption par la Nation est prononcée par jugement du tribunal de grande instance, sur une demande déposée par un parent ou par le représentant légal de l’enfant (s’il est mineur), ou par l’enfant lui-même (s’il est majeur). Le procureur de la République peut également en faire la demande. Les principales catégories d’enfants pouvant bénéficier du statut sont :  

  • les orphelins de moins de 21 ans dont le père, la mère ou le soutien de famille a été tué ou blessé sur un théâtre d’opérations ou par suite d’un acte de terrorisme,
  • les enfants de moins de 21 ans eux-mêmes victimes de guerre ou d’actes de terrorisme,
  • les enfants de différentes catégories de fonctionnaires tués et blessés dans des conditions définies par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.

a noter

Sont aussi considérés dans la liste des « victimes » les enfants de moins de 21 ans qui ont été touchés eux-mêmes, et ceux dont le parent considéré a subi des blessures tandis qu'il était en opération (sans pour autant être décédé). Il est donc possible d’être pupille de la Nation sans être orphelin.

Quelques chiffres

En 20131 :

  • 35 enfants ont été adoptés par la Nation en qualité de pupille, dont :
  • 29 enfants de militaires, blessés (pour 12 d’entre eux), ou tués (pour 17 d’entre eux) au cours d’opérations extérieures
  • 1 orphelin d’une victime de l’attentat perpétré à Toulouse en 2012
  • 5 orphelins de policiers et de gendarmes tués dans le cadre d’une mission de sécurité publique
  • l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) a accordé 1 239 aides financières, soit 0,82 M€ aux enfants pupilles de la Nation. Plus de 60 % de ces sommes ont concerné des aides aux études. 
  • Pour tout savoir sur le statut de pupille de la Nation, rendez-vous sur le site de l’ONACVG.

 

Données extraites du rapport d’activité 2013 de l’ONACVG.

28 Commentaires

Bonjour, j'aurais aimé savoir comment savoir si je suis pupille ? J'ai toujours entendue ma mère le dire que j'étais pupille de la nation mais je n'ai aucun document qui l'atteste. Pourriez-vous m'aider ? Cordialement.
Bonjour, Pour savoir si vous êtes effectivement reconnue pupille de la Nation, nous vous invitions à vous rendre sur le site de l’ONAC-VG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) afin de vérifier que votre situation personnelle correspond à l’un des profils permettant d’être "adopté par l’Etat" : http://www.onac-vg.fr/fr/missions/pupille-de-la-nation/ Si c'est le cas, vous devrez par la suite prendre contact avec le service départemental de l’ONAC pour faire le point sur votre situation : http://www.onac-vg.fr/fr/carte/domaine/id:4/
Bonjour, le père de ma fille était militaire à la retraite. Est-elle pupille de la nation ? il est décédé d'un cancer.
Bonjour, Votre fille ne peut être reconnue comme « pupille de Nation » car ce statut est réservé aux enfants de moins de 21 ans touchés eux-mêmes, ou l’un de leur parent, blessé ou tué dans une opération, ce qui n’est pas son cas. L’organisme référent pour les enfants concernés est l’ONAC (Office National des Anciens Combattants). Si le père de votre fille était détenteur d’un Titre de Reconnaissance de la Nation ou d’une pension d’invalidité, elle peut solliciter l’ONAC départemental dont elle dépend.
Bonjour, mon mari dont le père ancien militaire est décédé et dont la mère a été déchu de ses droits parentaux maternelle et paternel alors qu'il était mineur peut il être reconnu pupille de la nation et prétendre à d’éventuels droits ? Merci
Bonjour, Pour vous permettre d’apprécier la situation de votre mari, voici les conditions qui permettre d’ouvrir droit au titre de pupille de la Nation. La France adopte les orphelins dont le père, la mère ou le soutien a été, du fait de la guerre ou à l'occasion d'une mission sur un théâtre d’opérations extérieures ou d'un acte de terrorisme, soit tué à l'ennemi, soit mort des suites de blessures ou maladies ; La qualité de pupille de la Nation offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection supplémentaire qui s’ajoute à celle offerte par leur famille. Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution du titre de pupille de la Nation: http://www.onac-vg.fr/fr/missions/pupille-de-la-nation/
Bonjour, fils de gardien de la paix suicidé en 1995, j'ai toujours entendu que j'étais pupille de la nation et orphelin de la police. Est-ce le cas ?
Bonjour, Compte tenu des conditions particulières dans lesquelles est intervenu le décès de votre père, nous vous invitons à prendre contact avec le service départemental de l’ONAC correspondant à votre domicile dont vous pourrez trouver les coordonnées en allant sur ce site : http://www.onac-vg.fr/fr/carte/domaine/id:4/
Bonjour, à la mort de mon grand père ancien combattant (tirailleur franco-sénégalais) et victime de guerre, ma mère a été reconnue pupille de la nation et a bénéficié d'une pension de la nation française. Pour des démarches administratives, ma mère souhaite retrouver une copie de sa carte d'ancienne pupille de la nation. Son père franco-sénégalais vivait au Sénégal jusqu'à sa mort en 1967 à Saint Louis du Sénégal. Ma mère est actuellement en France. Où peut elle retrouver les archives de sa carte ou de son père décédé ? merci par avance de votre réponse.
Bonjour, Nous vous invitons à prendre contact avec l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) qui sera en mesure de vous apporter les informations que vous recherchez. Vous pourrez trouver les coordonnées du service correspondant à votre département en consultant le site : http://www.onac-vg.fr/fr/onacvg/structures/
Bonjour, Mon mari adopté par la nation suivant jugement du tribunal d'Amiens en 1951 (père décédé guerre Indochine), vient de décéder le 5 mars 2016 de maladie. Puis-je bénéficier d'une aide quelconque ? Mon mari était retraité et moi également. Merci des renseignements que vous pourrez me donner. Cordialement
Bonjour, L’aide qui est apportée aux pupilles de la Nation est essentiellement orientée vers l’éducation des jeunes de moins de 21 ans. Cependant, étant spécialistes de la protection sociale des militaires, policiers et pompiers, il nous est difficile de répondre précisément à votre demande et nous ne voudrions écarter des dispositions qui pourraient répondre à vos attentes. C’est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec le service de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) de votre département dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : http://www.onac-vg.fr/fr/carte/
Bonjour, je suis algérienne j'ai 58 ans et je réside en Algérie mon père est mort pour la France. Je suis orpheline de guerre adopter par la nation l'ONAC vient de me confirmer ça en me donnant une attestation de reconnaissance. Est-ce que j'ai le droit de demander la nationalité française ou des aides financières ? Merci.
Bonjour, A notre connaissance, en dépit d’une proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation déposée en 2012, il n’existe aucune loi permettant de faciliter l’accès à la nationalité française pour un étranger pupille de la Nation. Quant aux actions de soutien, elles sont essentiellement destinées aux pupilles de la Nation âgés de moins de 21 ans. Nous vous invitons à renouveler votre question auprès de l’Office national des anciens combattant et victimes de guerre.
Bonjour, j'ai été déclarée pupille de l'état en 2008 et j'aurais besoin d'aide étant toujours en foyer des Compagnons de l'espoir (maisonnée de Douai). J'aurais besoin de savoir si vous pouvez m’aider à obtenir mon livret de famille voulant effectuer le SMV (Service Militaire Volontaire) il me demande mon livret de famille complet mais n'ayant jamais eu aces à ce document ni par le passé ni par le présent je me permets donc devenir vers vous afin de savoir si vous pouvez m'aider. Cordialement.
Bonjour, C’est l’office national des anciens combattants qui a compétence pour traiter les questions relatives au statut des pupilles de la Nation. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à contacter le service départemental qui avait instruit votre demande. A défaut, vous pouvez contacter le service le plus proche de votre domicile dont les coordonnées sont disponibles ici : http://www.onac-vg.fr/fr/carte/
Madame,Monsieur, Mon père était engagé volontaire dans l'armée française de 1938 à 1953. Après une carrière brillante de 15 années,il bénéficia d'un emploi réservé comme facteur des PTT. En juillet 1956,il a été assassiné durant la guerre d'Algérie. En 2008,il a été reconnu MORT POUR LA FRANCE à titre civil et son nom a été inscrit sur le mémorial du Quai Branly à PARIS. Selon le site de l'ONAC,seuls les civils de nationalité française sont reconnus MORTS POUR LA FRANCE. Etant civil le jour de son assassinat,il était donc français de droit commun. Pourriez vous m'apporter des éclaircissements à ce sujet? Car j'ai l'intention de demander la nationalité française par filiation vu que j'étais mineur à l'indépendance de l'Algérie. REMERCIEMENTS ANTICIPES. CORDIALEMENT
Bonjour, Comme vous le notez dans votre question, c’est l’Office National des Anciens Combattants qui a compétence pour instruire les dossiers relatifs à la reconnaissance du statut de victime de guerre. C’est pourquoi, nous vous invitons à contacter le service départemental le plus proche de votre domicile dont les coordonnées sont disponibles ici : http://www.onac-vg.fr/fr/carte/
Bonjour, je suis pupille de la nation mon père militaire mort pour la France en 1962. Je souhaite savoir si, lors d'un héritage de ma maman veuve de guerre, nous sommes dispensés du prélèvement de l'état ? Ayant 58 ans est-ce que mon statut me permet un départ en retraite plus tôt ? Par avance merci.
Bonjour, La mise en œuvre de la protection particulière qu’offre l’État aux personnes reconnues Pupille de la Nation est assurée par les services départementaux de l’Office National des Anciens Combattants et Veuves de Guerre (http://www.onac-vg.fr/fr/carte/). Vous pouvez retrouver les différentes actions de soutien offertes aux Pupilles de la Nation en cliquant ici (http://www.onac-vg.fr/fr/missions/pupille-de-la-nation/).
Bonjour, étant pupille de l'état depuis ma tendre enfance, j'aurais aimé savoir comment fait-on pour récupérer la carte de pupille de l'état svp?
Bonjour, Vous devez contacter l’Office National des Anciens Combattants et Veuves de Guerre (ONAC-VG). Vous trouverez les coordonnées du service correspondant à votre département en cliquant ici : http://www.onac-vg.fr/fr/carte/.
J'ai 74 ans, je suis pupille de la nation (père au maquis tué en 44). 1°- Au regard du fisc les victimes de guerre ayant plus de 74 ans bénéficient d'une demi-part supplémentaire pour l'IRPP. Question : puis-je bénéficier de cette mesure ? 2°- D'autre part, on nous parle d'avantages pour les transmissions de dons, d'exonérations de timbres fiscaux, sans plus de précisions... Question : Pourrait-on avoir des renseignements précis sur tous ces points ? Merci de votre réponse
Bonjour, Les différentes questions que vous évoquez relèvent de la compétence de l’Office Nationale des Anciens Combattants et Veuves de Guerre (ONAC-VG). Vous pouvez contacter le service de votre département dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur cette page http://www.onac-vg.fr/fr/.
Bonjour, je suis algérienne de 63 ans mon père a été assassiné le 28 août 1958 en qualité d'agent de police de l'Etat Français, j'ai tout les documents prouvant mes dires.Est-ce que j'ai le droit pour la nationalité française en tant que pupille de la nation française. Merci d'avance.
Bonjour, Cette question relève de la compétence de l’Office National des Anciens Combattants et Veuves de Guerre (ONAC-VG). Vous trouverez les coordonnées du service correspondant à votre lieu de résidence en cliquant sur ce lien http://www.onac-vg.fr/fr/carte/
Comment savoir pour mon père s'il fait partie des pupilles de la nation ?
Bonjour, vous pouvez adresser votre demande au service de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de votre département dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : http://www.onac-vg.fr/fr/carte

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