Comment rédiger la clause bénéficiaire d'un contrat de prévoyance décès ?

La rédaction de la clause bénéficiaire est extrêmement importante : c’est un élément-clé de votre contrat. En effet, en cas de décès, l’assureur doit pouvoir contacter, rapidement et sans ambiguïté, les personnes que vous aurez désignées. Cette clause doit donc être rédigée avec le plus grand soin.

En général, vous pouvez utiliser la clause standard proposée par le contrat par exemple, le capital en cas de décès est versé au conjoint marié non séparé ou à son partenaire de PACS, ou à défaut à ses enfants. Vous pouvez aussi désigner vos bénéficiaires par leur statut (père, enfant...).

La situation prise en compte pour le versement du capital sera alors celle de la date du décès. Vous pouvez aussi désigner nommément les bénéficiaires par

  • Leur nom de naissance
  • La date de naissance
  • Le lieu de naissance

Ces trois éléments figurent sur le fichier national AGIRA et permettent de retrouver sans anbiguïté tout individu.

Vous pouvez aussi choisir d’insérer votre clause bénéficiaire dans un testament déposé chez un notaire. Les conditions testamentaires prévalent sur tout ce qui a pu être rédigé avant.

Dans tous les cas, la clause bénéficiaire n’est pas figée dans le temps. Vous pouvez la modifier à tout moment en envoyant une lettre à l’assureur. Vous pourrez ainsi adapter la clause bénéficiaire à votre nouvelle situation.

Attention

Vous ne pourrez plus changer de bénéficiaire, si ce dernier a accepté par avance le bénéfice de votre contrat de prévoyance, et que vous avez consenti par écrit à cette acceptation.