Foire aux questions

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Le détecteur de fumée installé à mon domicile ne fonctionne plus. Puis-je être sanctionné par mon assureur en cas de sinistre ?

Depuis le 9 mars 2015, un logement doit être obligatoirement équipé d’au moins un détecteur de fumée. Cependant, votre société d’assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n’en avez pas installé. En cas d’incendie, vous serez indemnisé selon les modalités prévues dans votre contrat d’assurance multirisques habitation de la même façon, que vous ayez ou pas un détecteur. En revanche, votre assureur peut vous inciter à en installer un en vous accordant une réduction sur votre prime ou en vous faisant bénéficier d’offres avantageuses pour vous en équiper. Une fois le détecteur en état de marche, vous pouvez le déclarer à votre assureur en lui transmettant un courrier ou un mail, accompagné d’une copie de facture d’achat ou d’installation du détecteur. Dans tous les cas, il est bon de savoir que 70 % des incendies domestiques se déclenchent la nuit. L’outil de détection et d’alarme incendie reste le seul moyen d’être prévenu dans son sommeil.

En cas de consultation chez le médecin, en vacances au Portugal, qui me remboursera les frais médicaux ?

Puisque vous partez dans un pays membre de l’Union européenne, vous devez vous procurer la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Elle est individuelle et nominative, chaque membre de la famille doit avoir la sienne, y compris les enfants de moins de 16 ans. Cette carte permet d’attester de vos droits à l’Assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour : soit vous n’aurez pas à faire l’avance des frais médicaux, soit vous aurez à payer et à vous faire rembourser sur place par la caisse locale selon les conditions prévues par la législation et selon les formalités en vigueur dans le pays de séjour. À défaut, la CPAM sur présentation des justificatifs remboursera sur la base de ces mêmes conditions lors du retour en France. Pour obtenir la carte européenne d’assurance maladie, il vous suffit d’en faire la demande par internet, par téléphone ou dans un des points d’accueil de votre Caisse d’Assurance maladie. La carte est valable deux ans.

Lorsque mon véhicule a été volé et a ensuite causé un accident, ma responsabilité est-elle engagée ?

Vous disposez de vingt-quatre heures pour déclarer le vol de votre voiture et déposer plainte auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie. Les services de olice vous transmettront un récépissé de déclaration de vol à transmettre à votre assurance, dans un délai de deux jours ouvrés. Si vous ne respectez pas ce délai, votre société d’assurances peut refuser de vous indemniser. Vous pouvez faire cette déclaration en ligne si votre assureur le permet, ou adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur, en indiquant vos coordonnées (nom, adresse), le numéro de votre contrat d’assurance, la description des circonstances du sinistre (lieu, date et heure…), une description des dommages (vol, tentative de vol ou dégradations), en joignant une copie de la carte grise de votre véhicule, ainsi que la copie du récépissé ou du dépôt de plainte. La déclaration à l’assureur permet de dégager votre responsabilité si le voleur provoque un accident ou endommage des biens avec votre véhicule. L’assureur prendra en charge les dégâts occasionnés et se chargera de vous défendre devant les tribunaux si vous êtes personnellement mis en cause.

Les garanties de mon contrat automobile ne me conviennent pas. On m’a parlé d’un contrat Tégo. Comment en savoir plus sur ce contrat et réaliser un devis ?

Tégo propose des contrats d'assurance qui offrent une protection complète de votre véhicule et de ses occupants, adaptés à chaque conducteur et à chaque budget.

Vous bénéficiez d’avantages, comme

  • l’absence de majoration « novice » pour votre conjoint,
  • la garantie allant jusqu’à 1 million d’euros pour le conducteur,
  • le remboursement de votre franchise si vous n’avez aucun sinistre pendant 2 ans.

Des avantages supplémentaires sont prévus pour les métiers à risques : vous partez en mission et votre véhicule reste immobilisé ? Votre véhicule est stationné dans une enceinte militaire ? Vous profitez d’une diminution de votre cotisation.

Retrouvez-nous sur le site www.tego.fr :

Dans un contrat d’assurance auto, quelle est la différence entre « sinistre auto » et « accident »

le sinistre automobile n’est pas à confondre avec la notion d’accident : il définit tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, et qui donne lieu à une réclamation et donc à une demande d’indemnisation auprès de l’assureur. Pour les assurances, le sinistre est un événement qui fait jouer les garanties du contrat. Il est la conséquence de l’accident. Si votre sinistre ne génère pas d’indemnisation de la part de votre assureur, alors il sera « classé sans suite ».

L’accident de la circulation est défini, quant à lui, comme un événement potentiellement générateur d’un ou de plusieurs dommages. Ce qui reviendrait à dire qu’un accident peut précéder un sinistre et que tout sinistre procède d’un accident.

Je souhaite opter pour une caution immobilière afin de garantir mon crédit immobilier. Que me propose le GMPA ?

Pour garantir vos prêts immobiliers aux meilleurs coûts, le GMPA vous propose deux solutions.

La première, en partenariat avec CNP Caution, est simple à mettre en œuvre et peut couvrir l’acquisition dans l’ancien ou le neuf d’un bien immobilier d’habitation. Elle concerne tout type de crédit immobilier amortissable d’une durée maximale de 30 ans. En cas de nouvelle opération, moins de 10 ans après la première garantie par CNP Caution et, à condition que le prêt cautionné soit intégralement remboursé, la commission de caution du nouvel emprunt bénéficie d’une tarification très avantageuse.

La seconde solution est proposée en partenariat avec la FMGM pour le personnel d’active des forces. Elle couvre également tout type de prêt immobilier n’excédant pas 400 000 €. Un site internet www.fmgm.com, sécurisé et dédié, vous permet de voir si votre projet est éligible. Vous pourrez également y saisir votre dossier de demande de garantie en ligne avec un avis de faisabilité immédiat.

Quelles démarches entamer pour changer de complémentaire santé et être mieux couvert ?

Contrairement à l’auto ou l’habitation, on ne peut changer de complémentaire santé qu’à la date anniversaire du contrat. Pour résilier votre contrat, vous devez respecter un préavis de 2 à 3 mois, selon les assureurs, et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. La plupart du temps, la date du 1er janvier est fixée comme échéance commune à tous les assurés. Donc, si vous avez souscrit le contrat au mois de mai 2017, il ne pourra être rompu avant janvier 2019 (soit un an d’engagement + la période courant jusqu’au 1er janvier). Le contrat est renouvelé tacitement chaque année. Les organismes assureurs doivent vous informer chaque année de la date à laquelle vous pouvez mettre fin à votre contrat.

Je suis titulaire d’un contrat Fortégo : ai-je droit à une aide financière à la naissance de mon enfant ?

Les adhérents titulaires d’un contrat Fortégo bénéficient en exclusivité d’une aide à la naissance et à l’adoption. Cette aide, d’un montant de 150 €, permet aux familles les moins aisées d’améliorer les conditions matérielles afin d’accueillir au mieux leur enfant. Elle peut être multipliée en cas de naissances ou adoptions multiples.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez :

  • être titulaire d’un contrat santé Fortégo au moment de la naissance,
  • avoir des revenus inférieurs au plafond fixé par le conseil d’administration de Tégo,
  • adresser votre demande dans les 6 mois qui suivent la date de naissance ou la date du jugement d’adoption, accompagnée de l’extrait de naissance, à l’adresse postale : TEGO / Entraide, 153 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.

Cette aide n’est accordée qu’une seule fois par enfant, même si les deux parents sont détenteurs d’un contrat Fortégo.

J’ai souscrit un contrat d’assurance. Combien de temps dois-je conserver les documents du contrat ?

La durée de conservation des documents dépend de la nature des garanties que vous avez souscrites. Vous devrez conserver pendant au moins deux ans les quittances et primes d’assurance, les avis d’échéance, les preuves de règlement, ainsi que les courriers de résiliation. Pour ce qui est du contrat en lui-même, si c’est un contrat d’assurance auto et de multirisques habitation, il est conseillé de le garder tant qu’il vous protège, mais également deux ans après sa fin. Les contrats d’assurance vie et décès devront eux être conservés pendant toute leur durée de vie et 10 ans après leur échéance.

Est-ce que le contrat Fortégo référencé se substitue au contrat de prévoyance que j’ai souscrit il y a plusieurs années ?

Le contrat Fortégo comporte deux volets : l’un santé et l’autre prévoyance, conformément aux demandes du ministère des Armées, définies dans le cadre du référencement.
Ce contrat offre des garanties limitées, notamment devant les risques en opérations. Par exemple, en cas d’invalidité, les prestations de ce contrat garantissent l’équivalent d’une année de salaire. Or, vous devez vous demander si cette somme est suffisante pour faire face au handicap lourd et à toutes les conséquences qu’il impose dans la vie quotidienne, dans la modification de votre logement et surtout pour votre famille.
Les contrats prévoyance proposés par le GMPA permettent de vous protéger de façon optimale, vous et vos proches, et, en cas d’invalidité, d’appréhender le handicap avec plus de sérénité, tout en garantissant la sécurité financière de votre famille.
 

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