La nouvelle loi santé

03/02/2016
La nouvelle loi santé

Adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre 2015, et promulguée le 26 janvier 2016, la loi santé a suscité de vifs débats au sein du monde médical. Cette loi s'articule autour de trois axes :

  • Le renforcement de la prévention
  • La réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste
  • Le développement des droits des patients

Les principales mesures de cette loi sont :

  • L’instauration du paquet de cigarettes neutre à partir du 20 mai
  • L’assouplissement de la loi Evin en matière d'information sur l'alcool : les images ou commentaires concernant une région de production, un savoir-faire ou encore un patrimoine gastronomique, ne seront désormais plus "considérés comme une publicité ou une propagande", même s'il s'agit d'alcool.
  • La lutte contre la maigreur excessive des mannequins, rendant un certificat médical obligatoire pour l'exercice de cette profession
  • L'expérimentation de "salles de shoot", destinées aux toxicomanes précarisés
  • La redéfinition des missions du service public hospitalier.

Longtemps débattue, la généralisation du tiers payant pour tous les patients d'ici à 2017 est partiellement laissée de côté. Marisol Touraine souhaitait que les médecins soient payés directement par l'assurance maladie et la complémentaire santé. Mais le Conseil Constitutionnel a estimé que cela remettait en cause les principes de libre-choix du médecin par le patient et a donc supprimé en partie cette mesure. Concrètement, dès le 1er juillet 2016, les professionnels de santé pourront pratiquer le tiers payant pour les patients couverts à 100 % par la sécurité sociale : maladies de longue durée, grossesse. Ces patients n’auront alors rien à débourser lors de leurs consultations.

A partir du 30 novembre 2017, le tiers payant deviendra un droit pour tous les Français mais uniquement pour la partie remboursée par la sécurité sociale : pour une consultation de 23 euros, le patient devra uniquement avancer 6,90 euros, l’assurance maladie prenant à sa charge 15,10 euros.

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