Rachat de trimestres

13/05/2015
Rachat de trimestres pour les stagiaires

Un décret paru le 14 mars dernier offre la possibilité aux étudiants de demander, sous réserve du versement de cotisations, la prise en compte par le régime général des périodes de stages ayant donné lieu à gratification. Explications.

Conformément à la loi du 20 janvier 2014 "garantissant l’avenir et la justice du système de retraite", les stages en entreprises de plus de deux mois consécutifs (ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, de deux mois consécutifs ou non) pourront être validés à hauteur de deux trimestres au maximum dans la durée de cotisation des retraites.

Il faut savoir que ces dispositions ne s’appliquent qu'aux périodes de stage débutant à compter du 15 mars 2015. Par conséquent, les périodes de stage débutant avant cette date ne sont pas prises en compte, le décret n’ayant pas d’effet rétroactif.

Pour exercer cette faculté de versement de cotisations, l’étudiant doit présenter une demande en ce sens à la caisse d’assurance vieillesse (CNAV), dans un délai de deux ans à compter de la date de la fin du stage au titre duquel elle est effectuée.

Le montant du versement de cotisations est fixé en 2015 à 380,40 € pour un trimestre et 760,80 € pour deux trimestres.

 

BON A SAVOIR

Le versement de cotisations n’aura d’effet que si l'étudiant, arrivé à la fin de sa carrière professionnelle, ne bénéficie pas d'une retraite à taux plein. En effet, il n’est pas intégré dans le calcul des trimestres validés dans le régime général.

La décision de racheter ou non des trimestres est donc difficile à prendre lorsque l'on sort tout juste des études Cependant, et compte tenu de l’allongement des durées de cotisation (172 trimestres en 2035), ce choix pourra s’avérer fort judicieux. 

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