Report du prélèvement à la source

14/06/2017
Photo représentant une personne en train de faire des calculs à l'aide d'une calculatrice

Alors que Bercy se préparait à appliquer le prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé de décaler la réforme d’un an. Le mode de recouvrement sera expérimenté entre juillet et septembre 2017 dans plusieurs entreprises qui se seront portées volontaires. Cette expérimentation donnera lieu à un audit afin d’évaluer la solidité du dispositif.

Si ce mode de prélèvement voit le jour, c’est l’employeur du contribuable, qui aura la tâche de collecter l'impôt sur le revenu. L'assiette de l'impôt prélevé à la source sera composée du montant net imposable du salaire (ou de la pension) une fois déduites les cotisations sociales ainsi que la fraction déductible de CSG, avant l'abattement forfaitaire de 10% ou, sur option, la déduction des frais réels. La déduction des pensions alimentaires sera également prise en compte.

L'employeur ne sera informé ni de la situation familiale, ni des autres revenus perçus par le salarié. C'est l'administration fiscale qui restera l'unique destinataire des informations fiscales et l'unique interlocuteur des contribuables.

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